Kinshasa, 14 octobre 2024 (ACP).- Les mémoires uniques déposés par la défense dans l’affaire où 43 prévenus sont jugés pour complot contre le régime constitutionnel, en République démocratique du Congo, ont été rejetés lundi par la Haute Cour militaire, lors de son audience foraine à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa.
«La Haute Cour militaire déclare recevable dans la forme tous les mémoires uniques déposés par les prévenus, mais les déclare non fondés et rejette les demandes des libertés provisoires, l’exception de l’obscurité du libellé, l’exception d’incompétence, la nullité des procès-verbaux pour défaut de qualité de l’officier militaire du service de renseignement militaire», a dit le juge président Kalala Kapuku.
Cependant, la Haute Cour militaire a décidé de réserver pour les débats au moment de l’instruction la requête des prévenus relative aux procès-verbaux établis après tortures par les agents des renseignements militaires à l’égard de certains prévenus durant la phase pré-juridictionnelle. En outre, la Haute Cour militaire s’est déclarée incompétente à juger le prévenu Kasereka Mweze au motif qu’il est mineur et le renvoi devant son juge naturel au niveau du tribunal pour enfants.
Au total, 43 prévenus, dont 32 militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), sont poursuivis dans cette affaire pour avoir planifié en 2023 le renversement du régime constitutionnel, à travers l’organisation des réunions dans un hôtel de la place, principalement la réunion du 7 septembre 2023. Ce renversement devrait avoir lieu dans la nuit du 7 au 8 novembre 2023. ACP/