Kananga, 05 juin 2025 (ACP).- L’installation de prétendus « centres d’arbitrage » pour trancher les litiges dans des zones sous occupation rwandaise dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) a été condamnée par une structure basée à Kananga, province du Kasaï Central, au centre du pays, dans un communiqué parvenu jeudi à l’ACP.
«Cette initiative constitue une usurpation des fonctions régaliennes de l’Etat, celles de rendre justice en son nom», a déclaré John Fung Loy, secrétaire général de la Société congolaise pour l’Etat de droit (SCED).
Il a indiqué qu’une telle substitution est non seulement inacceptable, mais contraire à l’ordre constitutionnel de la RDC.
John Fung Loy a rappelé, à cette même occasion, l’interdiction par la Constitution de la création des juridictions d’exception, soulignant que cette loi fondamentale garantit le droit pour chaque citoyen à un procès équitable devant des juridictions compétentes.
Pour le secrétaire général de la SCED, aucun arbitrage, encore moins une structure érigée par un mouvement non reconnu légalement, ne saurait se substituer à l’autorité judiciaire nationale, en particulier en matières pénales.
John Fung Loy a, enfin, appelé le gouvernement central et les partenaires internationaux à la vigilance et à la prise des mesures appropriées pour éviter toute tentative de la déstabilisation ou de la déconstruction de l’autorité judiciaire du pays. ACP/JF