Kinshasa, 26 juin 2025 (ACP).- La demande de réouverture de servitude a été contestée jeudi, devant le tribunal de grande instance de Gombe, dans le nord de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), lors d’une audience opposant M. Avalon Kumbalo à la société Immotex, détentrice d’une vaste concession foncière.
« Une servitude suppose déjà que nous devons avoir deux fonds réglementés par la même loi foncière. Tel n’est pas le cas ici. Le terrain concerné est une propriété privée d’Immotex, matérialisée par un certificat d’enregistrement aux limites confirmées par plusieurs jugements. C’est pourquoi nous sollicitons du tribunal de déclarer non fondée la demande de réouverture », a déclaré Me Randy Kiama, avocat d’Immotex. Il a, cet effet, présenté au tribunal le certificat d’enregistrement volume AMA 71, et un jugement civil ordonnant les déguerpissements jugés illégaux sur la concession, ainsi qu’un jugement pénal confirmant l’authenticité du titre.
« Ce certificat, que nous avons produit dans notre procédure, avait été attaqué pour faux. Mais le juge pénal a conclu qu’il ne portait pas de faux. Cela signifie que les limites de la concession sont reconnues par des décisions ayant force de chose jugée », a précisé Me Kiama.
Selon lui, les documents produits par la partie demanderesse, notamment le droit d’exploitation temporaire obtenu en pleine procédure, sèment la confusion, soutenant que le passage visé par la demande de servitude n’était qu’une tolérance accordée aux exploitants artisanaux, et non une voie publique reconnue par la loi.
« Nous leurs avions dit que, du fait de l’exploitation à grande échelle, nous ne permettrions plus aux gens de passer. Ils ont reconnu devant le tribunal que nous les avions informés. Cela renforce notre position : il ne s’agit pas de simples déclarations, nous apportons la preuve documentaire », a insisté l’avocat. De son côté, la partie demanderesse Avalon Kumbalo a affirmé que les exploitants de la carrière se trouvent désormais enclavés, leur passage étant bloqué par un mur construit par la société Immotex, lequel empiéterait, selon elle, sur les limites autorisées, avant de dénoncer une ruse utilisée par Immotex pour enfermer l’accès. « À l’époque, ils ont profité de l’ignorance des occupants pour leur faire croire qu’ils pouvaient clôturer, tout en leur promettant un passage ultérieur. Ce n’était pas une servitude volontaire, mais un passage nécessaire », a déclaré l’avocate.
Elle a également cité l’article 1er de l’arrêté ministériel n°0021 du 29 octobre 1993 sur la réglementation des servitudes, pour souligner que les zones d’exploitation se situent dans des carrières actives, ce qui justifierait, selon elle, une réouverture. Le ministère public a, pour sa part, soutenu la position de la défense de la société Immotex, estimant que la partie demanderesse ne dispose d’aucun titre valable pour se prévaloir de la qualité d’exploitant de carrière et encore moins pour exiger une servitude. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré et rendra son jugement dans le délai de la loi. ACP/