Conflits fonciers : les chefs des juridictions civiles de Kinshasa rappelés à l’ordre

Kinshasa, 22 septembre 2024 (ACP).- Les chefs des juridictions civiles de la ville de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo ont été rappelés à l’ordre, vendredi, par le premier président de la Cour de cassation, lors d’une réunion qu’il a présidée au siège de cette juridiction. 

« Le premier président de la Cour de cassation,  Elie-Léon Ndomba Kabeya, nous a rappelés à l’ordre, en insistant sur les règles déontologiques et le fonctionnement de la Justice. Il a aussi associé, à ces échanges, les greffiers et certains responsables des services de l’Urbanisme et Habitat ainsi que ceux des Affaires foncières, pour nous  initier à faire correctement notre travail », a déclaré Jean Kabangu, premier président de la Cour d’appel de Kinshasa-Matete.

« Il a été constaté que la plupart des maisons de l’Etat sont spoliées. C’est pour cette raison que le premier président de la Cour de cassation a tapé du poing sur la table pour avertir les magistrats qui seront complaisants et se laisser corrompre de subir la rigueur de la loi dans le pays », a-t-il ajouté, en se référant à ce que l’autorité de cette haute juridiction leur a dit , à savoir  ; renvoyer l’audience s’il n’y a pas d’ avocat de la République . 

« Avec les magistrats, nous avons des dossiers que nous traitons ensemble. Nous voudrions toujours une issue juste à ces dossiers. Mais lorsqu’il n’y a pas une franche collaboration, il y a beaucoup de dossiers qui sont traités sans notre accord, il se pose après beaucoup de problèmes. Il faut savoir que le foncier de l’Etat est très sensible pour le moment », a soutenu, pour sa part, Me Pierre Kateyi, directeur de cabinet de la ministre d’Etat en charge des Affaires foncières.

Et d’ajouter : « nous avons perdu beaucoup de biens immobiliers de l’Etat, parce que les magistrats prennent des décisions sans pour autant faire recours à nos services pour certaines vérification ».

La rencontre entre le premier président de la Cour de cassation avec tous les chefs des juridictions de Kinshasa, des greffiers et les responsables de certains services de l’Urbanisme et Habitat ainsi que ceux des Affaires foncières est intervenue à la veille de la rentrée judiciaire prochaine.

Selon le professeur Ndomba Kabeya, c’était une réunion importante de réarmement d’éthique et déontologique à l’intention des chefs de ces juridictions civiles de Kinshasa. ACP/C.L.

Fil d'actualités

Sur le même sujet