Cour d’appel du Maniema : dépôt d’une requête en annulation d’une taxe conventionnelle

Kindu, 14 mai 2025 (ACP).- Une requête en annulation de la taxe conventionnelle, initiée par l’autorité provinciale, a été déposée à la cour administrative d’appel du Maniema, dans la partie-Est de la République démocratique du Congo, a-t-on appris mercredi des initiateurs de cette requête.

« Notre requête en annulation de la taxe conventionnelle, initiée par l’autorité provinciale, qui présentait des irrégularités selon la Cour administrative d’appel du Maniema, vient d’être enfin déposée en bonne et due forme dans la même juridiction, après l’obtention du protocole d’accord qui ne figurait pas dans le dossier », a déclaré Albati Bendera, jeune leader d’opinion.

Il a indiqué que personne ne connait le contenu du protocole d’accord et que, aucune vulgarisation n’a été faite depuis sa signature par les parties prenantes. « Ce qui montre une gestion opaque de la province (…), alors que la population dont il cache le contenu du protocole, est celle qui contribue régulièrement de l’argent pour le développement de la province du Maniema», a-t-il souligné.

Pour lui, le fait pour l’autorité provinciale de ne pas vulgariser le protocole d’accord constitue un détournement de fonds des contribuables de ce projet de développement de la province.

Il a indiqué que la première audience de contentieux qui lui oppose au gouvernement provincial est prévue le jeudi 15 mai, avant de placer sa confiance à la justice qui va les départager en rétablissant la population dans ses droits.

ACP/UKB

Fil d'actualités

Sur le même sujet