Kinshasa 15 octobre 2024 (ACP).- Le greffier joue un rôle central dans la réussite du processus judiciaire, a déclaré le premier président de la Cour de cassation, lors de la rentrée judiciaire 2024-2025 de cette juridiction, au Palais du peuple, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a constaté l’ACP.
« Dans le processus de traitement d’un dossier judiciaire, le greffier est celui qui accueille le justiciable ou son avocat à l’entame d’une procédure judiciaire. Ce premier contact est capital, car par lui prend forme l’orientation de la procédure à mettre en marche. Il joue donc un rôle central dans la réussite du processus judiciaire », a déclaré Elie-Léon Ndomba, premier président de la Cour de cassation, en présence du magistrat suprême, le président de la République et chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
« Le greffier enrôle les dossiers et les fait suivre dans le circuit judiciaire », a-t-il poursuivi et à ce titre, a-t-il renchéri, il est le conservateur des dossiers, mieux l’interface des autres parties.
Pour le premier président de la Cour de Cassation, le greffier joue un rôle clef surtout dans le déroulement des audiences en notant les dispositifs des décisions des juges, les avis du ministère public, l’instruction ainsi que l’ensemble des paroles prononcées durant l’audience.
Il est donc l’intermédiaire entre les différentes parties aux prises durant le procès, a-t-il souligné.
« Le greffier est l’intermédiaire entre le juge, le ministère public, l’avocat et le prévenu. Ainsi, on pourrait aisément utiliser la métaphore suivante pour illustrer le rôle du greffier. Si le juge est le capitaine du navire, le greffier en serait le moteur de la justice qui sans lui sera pénalisé », a-t-il expliqué.
La présomption d’innocence, un droit fondamental pour tous citoyens
Pour sa part, Firmin Nvonde, procureur général près la Cour de cassation, a indiqué dans sa mercuriale intitulée « De la portée de la présomption d’innocence dans une instruction pré juridictionnelle », que la présomption d’innocence est avant tout un principe constitutionnel, un droit fondamental de tout citoyen, un principe cardinal dans un état de droit pour un procès équitable comme le consacre l’article 11 de la déclaration universelle des Droits de l’homme, soulignant que si l’une de ses règles se trouve violée, l’on assisterait à l’effondrement de cet état de droit.
Il s’est ensuite plaint du non-respect de ce principe dans l’appareil judiciaire congolaise faute de respect des obligations professionnelles de certains fonctionnaires de justice, la presse mais également les réseaux sociaux.
« Les mesures attentatoires à la présomption d’innocence sont notamment l’œuvre des officiers de la police judiciaire, qui organisent de conférences de presse, qui pour plaire à l’opinion présentent les personnes arrêtées comme coupables, tout en dépassant le délai de 48 heures de garde à vue qui constitue également une violation à la présomption d’innocence », s’est indigné le procureur général Firmin Mvonde.
Il a, par ailleurs, rappelé que les relations entre la justice et la presse ne sont pas sans suscités de difficultés dans la mesure où ils s’observent un conflit des valeurs entre le droit à la liberté d’expression d’une part et le droit à la présomption d’innocence d’autre part, ajoutant que « la violation de la présomption d’innocence est sanctionnée par la loi, ce comportement peut se décliner également en infraction de propagation de faux bruits ou encore imputations dommageables ».
Firmin Nvonde a fustigé le fait que « Les réseaux sociaux ont un impact souvent négatifs sur la justice et tous les jours on crie au détournement, à tel ou autre infraction sans fournir de preuve, tout en se plaignant que les utilisateurs de Facebook , X, TikTok s’intéressent aux questions judiciaires , « des émissions sont organisées où l’on présente toutes personnes comme coupable à l’instar de plusieurs gestionnaires qualifiés de détourneurs sans qu’aucune décision de justice ne soit rendu contre ces derniers »
Il a conclu par dire que : « entre un présumé innocent et un coupable , il existe un écart qui ne peut qu’être comblé par soit un jugement d’acquittement soit par une décision de justice de condamnation et la présomption d’innocence est la meilleure protection de la liberté individuelle, de l’honneur et de la dignité humaine ».
Intervenant sous le thème de la protection de l’avocat dans l’exercice de sa profession en République démocratique du Congo, Me Michel Shebele, bâtonnier national, a relevé que la profession de magistrat et celle d’avocat sont complémentaires du fait que les deux concourent à la bonne administration de la justice, ajoutant que ces deux professions ne s’exercent pas avec le même esprit, elles constituent par ailleurs un couple dont le divorce est interdit.
Magistrats et avocats ont des rôles différents mais avec le même but.
Il a ajouté qu’étant donné que l’avocat constitue le dernier rempart contre l’injustice, il est nécessaire d’assurer sa protection dans l’exercice de sa profession du fait qu’ il a l’obligation d’assister la personne qui a été arrêté, lui dire les motifs de son arrestation et ce dans la langue qu’il comprend le mieux.
Me Shebele a, par contre, condamné le fait que ce même avocat qui défend les civils, les policiers, les magistrats du siège, les magistrats du parquet, les officiers de police judiciaire, qui défend les députés, les sénateurs, les ministres, les femmes et les hommes politiques ainsi que ceux de la société civile, puisse faire l’objet d’une arrestation arbitraire dans l’exercice de sa profession. ACP/C.L.