Kinshasa, 14 octobre 2024 (ACP).- La réactivation des enquêtes en République démocratique du Congo sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis 2022, a été annoncée, lundi, par le procureur près la Cour pénale internationale, Karim Khan, dans une correspondance adressée au gouvernement congolais.
«Tout crime relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022, est susceptible de faire l’objet d’une enquête dans le cadre du renvoi initial», a écrit Karim Khan. «Les autorités de la RDC ont, à deux reprises, saisi mon bureau des renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002 », a-t-il poursuivi.
Il a rappelé qu’en juin 2004, son institution avait ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le gouvernement de la RDC avait soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022.
Le procureur Karim Khan a précisé qu’outre la volonté du gouvernement de la République démocratique du Congo à rouvrir les enquêtes, la Cour pénale internationale avait initié des enquêtes préliminaires qui ont eu à déterminer un schéma de violences existant depuis plus de vingt ans au Nord-Kivu. «Cette évaluation est arrivée à son terme. J’ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilité qui sévissent dans la région au moins depuis le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC», a-t-il dit.
Le procureur Karim Kahn est un avocat britannique connu pour avoir été l’un des avocats du fils de l’ex président Lybien Mohamar Kadhafi, Saïf Al Islam Kadhafi et de l’ancien président libérien Charles Taylor. Il occupe le poste de procureur auprès de la Cour pénale internationale depuis 2021. ACP/