Dotation de 0,3% des entreprises minières: le renforcement des capacités des gestionnaires recommandé (Cour des comptes)

Kinshasa, 20 juin 2025 (ACP).- Le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières en faveur du développement communautaire en République démocratique du Congo a été recommandé par la Cour des comptes, selon un communiqué consulté vendredi par l’ACP.

«La Cour recommande une réforme en profondeur: notamment le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières en faveur du développement communautaire en RDC», a-t-on lu.

Selon la source, cette recommandation est faite consécutivement à des irrégularités constatées à l’issue d’une enquête menée selon les standards internationaux par «Intosai», qui relèvent des failles tant dans la gestion de fonds que dans la mise en œuvre des structures sensées le recadrer.

Parmi ces recommandations figurent également la création de cellules de gestion des projets et des marchés publics; la mise en place d’unités d’exécution des projets, et un mécanisme rigoureux de vérification et de sanction.

«Les audits ont révélé une mauvaise répartition des revenus, l’absence de comptabilité conforme au droit OHADA, l’inexistence des unités d’exécution des projets, ainsi qu’une violation généralisée des procédures de passation des marchés publics. Il s’agit entre autre de : l’attribution de marchés sans appel d’offres, le paiement illégal d’avances de démarrage, l’absence de garanties d’exécution, et la non-approbation des marchés par les autorités compétentes», a précisé le document.

La source souligne que ce rapport constitue un signal d’alarme pour l’État congolais, les entreprises minières et les communautés locales.

Il appelle à une reprise en main urgente d’un dispositif dont la mauvaise gestion compromet non seulement la crédibilité de la gouvernance minière, mais aussi les droits fondamentaux des populations affectées.

Il sied de rappeler que la Cour des comptes avait rendu public un rapport d’audit accablant de ladite dotation à travers un mécanisme instauré par le Code minier (article 258 bis), visant à atténuer les effets néfastes de l’exploitation minière sur les communautés locales.

ACP/ODM

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