Mbandaka, 06 octobre 2024 (ACP).- Vingt (20) magistrats du Parquet près la Cour d’appel de Mbandaka dans la province de l’Équateur (nord-ouest de la République démocratique du Congo), ont été formés sur la corruption et autres infractions assimilées, lors d’un atelier tenu dans cette ville, a appris samedi l’ACP des organisateurs.
« La formation que nous venons d’assurer aux magistrats du ressort de la Cour d’appel de l’Équateur, a porté essentiellement sur la corruption et les autres infractions qui lui sont assimilées », a dit Pr Joseph Ngwabika, facilitateur de ces assises.
Il a indiqué la RDC a ratifié la convention des Nations-Unies et pour ce faire, le code pénal qui est le décret du 30 janvier 1940 a été modifié pour intégrer des dispositions relatives à la corruption et aux faits assimilés.
« Mais vous allez vous rendre compte beaucoup des magistrats continuent à utiliser ou à servir ce décret sans tenir compte de la modification du code pénal qui est intervenue en 2005. Et cette modification intègre les éléments, notamment la corruption passive, la corruption active et les faits assimilés à la corruption, tels que le détournement des deniers privés ou publics, la concussion, le trafic d’influence et l’enrichissement illicite », a-t-il souligné.
Le Pr Joseph Ngwabika a également fait savoir, que cette formation, a permis à ces magistrats du Parquet, de tenir compte des éléments nouveaux mis à leur disposition, lorsqu’ils rédigent les requêtes aux fins de fixation et les réquisitoires.
Pour Me Joseph Yangi, assistant projet à l’ONG RCN, les objectifs poursuivis de cet atelier étaient d’accroître les connaissances des participants sur l’infraction de corruption ses caractéristiques, ses éléments constitutifs et établir la différence entre cette infraction et les autres infractions qui lui sont assimilées. Il a été également question d‘amener les participants à comprendre les enjeux de la lutte contre la corruption dans le secteur de la Justice et de leurs rappeler les principes d’éthique et déontologie du magistrat.
Cette formation s’inscrit dans le cadre des activités du programme d’appui à la réforme de la Justice (PARJ2), mis en œuvre par l’ONG RCN Justice et démocratie avec l’appui financier de l’union européenne. ACP/