Mbandaka, 31 octobre 2024 (ACP).– Une conférence-débat sur les mesures non privatives de libertés a été organisée par une ONG Belge Réseau citoyen-citzens Network(RCN) à l’intention des étudiants de la faculté de Droit de l’Université de Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Équateur, dans le Nord-ouest de la République démocratique du Congo (RDC), a appris l’ACP, des organisateurs.
« Dans le souci de former la nouvelle jeunesse dans cette thématique, surtout les étudiants de la faculté de Droit. RCN a pensé à travers le projet d’appui à la réforme de la Justice (PARJ2), former au préalable les futurs avocats et magistrats, afin de respecter les procédures en la matière », a déclaré Daniel Epanga, l’un de responsables adjoint au projet d’appui à la réforme de la Justice de l’ONG-RCN. Il a indiqué que ce thème vaut la peine parce que, chaque jour il y a des dérapages observés dans la procédure en termes de détention préventive, qui est réglée d’ailleurs par plusieurs instruments juridiques nationaux et aussi internationaux.
Pour sa part, l’étudiant Otshi Banza Lemoini, de L3 Droit a fait savoir que cette conférence-débat lui a permis de comprendre davantage les mesures préventives de libertés prévues par notre code de procédure pénale et d’autres instruments juridiques internationaux. Il a déploré par ailleurs que dans la pratique, certains magistrats font autres choses, c’est-à-dire au lieu de prendre des mesures telles que édictées par les lois nationales et autres instruments juridiques internationaux concernant la détention d’une personne, ils préfèrent contraindre l’inculpé à la détention sans respecter les conditions prévues par la loi.
Signalons, en outre, que cette conférence a été aminée respectivement par le ministre provincial en charge de la Justice Me Marval Basilua qui a planché sur l’article 46 de la loi organique portant statut des magistrats face aux violations des droits des détenus et le chef de travaux Willy Baotolinga qui a expliqué les instruments juridiques en rapport avec la détention préventive. ACP/