Kinshasa, 28 novembre 2024 (ACP).- L’affaire Corneille Nangaa, chef du mouvement rebelle Alliance fleuve Congo (AFC), et consorts, composée de 26 prévenus, a été prise en délibéré mercredi, par la Haute cour militaire siégeant en appel à la prison de Ndolo à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
«La Haute cour étant suffisamment éclairée par le réquisitoire du ministère public et la plaidoirie des avocats, prend l’affaire en délibéré, avant de rendre son arrêt dans le délai de la loi», a déclaré le général de brigade, magistrat Nzau Keba Jean Claude, président de la cour.
La Haute cour militaire a auparavant reçu la plaidoirie de la défense des prévenus, avant de déclarer le débat clos.
Me Peter Ngomo a plaidé «non coupable» pour ses clients, soutenant que l’organe poursuivant n’a produit aucun élément de preuve tout au long de l’instruction démontrant la culpabilité des accusés.
Cet avocat de la défense a demandé à la Haute cour militaire un acquittement pur et simple de ses clients.
De leur côté, chacun des cinq prévenus qui ont comparu physiquement à l’audience, a saisi cette opportunité pour clamer son innocence.
Par ailleurs, l’organe accusateur (ministère public), représenté par le colonel magistrat Faustin Mwaka, a dans sa contre réplique, réitéré ses réquisitions prises, dans lesquelles il avait demandé au juge d’appel, de reconduire l’œuvre du premier juge dans toutes ses dispositions.
Le jugement au premier degré avait condamné tous les 26 prévenus à la peine de mort. Ils avaient été reconnus coupables de quatre infractions mises à leur charge par le ministère public à savoir, crime de guerre, homicide préterintentionnel (l’infraction de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner), tortures ou traitement inhumain ou dégradant et destruction ou appropriation des biens commis par les subordonnés placés sous son autorité.
Une affaire «prise en délibéré» est le fait pour une juridiction de réfléchir pour prendre sa décision. On dit que le Tribunal met une affaire «en délibéré à la date du,…» Ce qui veut dire que la décision sera rendue à cette date, à l’issue du délibéré, c’est-à-dire d’une décision concertée des juges, note-t-on. ACP/JF