Bunia, 31 mai 2025(ACP).- Vingt ans de servitude pénale ont été requis, vendredi à Bunia, par un magistrat du parquet contre le prévenu Augustin Kuratabo Musubi, pour participation à un mouvement insurrectionnel, lors d’une audience publique à la cour militaire de l’Ituri, au nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).
« Vu la loi N°023/02 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, vu la loi N°024 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire, vu l’ordonnance N°21/015 du 03 mai 2021 proclamant l’état de siège. (…) Requérons qu’il plaise à la cour de reconduire le réquisitoire du ministère public au premier degré (…) Dire oui à la question de savoir si le prévenu est coupable de la prévention mise à sa charge. De le condamner sans de circonstances atténuantes à vingt(20) ans pour participation à un mouvement insurrectionnel », a déclaré le colonel magistrat Théo Wawina Bansomi, avocat-général militaire représentant du ministère public.
L’organe de loi a justifié son appel au second degré dans cette cause pour deux (2) motifs : le mal jugé et la dénaturation de faits par le premier juge ainsi que l’insuffisance de motivation du jugement de celui-ci.
Ainsi, séance tenante, le colonel magistrat a fait savoir à la cour que la prévention de participation à un mouvement insurrectionnel du prévenu Kuratabo Masubi alias Aksante sana est cristallisée d’autant plus que ce dernier se trouve actuellement de l’autre côté de l’Ouganda, où il a rejoint le groupe armé Convention pour la révolution populaire(CRP) de l’ancien pensionnaire de la Cour pénale internationale(CPI), Thomas Lubanga.
A la question de la cour de savoir sur les circonstances ayant concouru à l’arrestation du prévenu sous examen, le ministère public a répondu en ces termes que le 10 janvier 2024, M. Kuratabo avait érigé des barricades au quartier Opas pour s’attaquer à l’autorité de l’État, avant d’être arrêté par les services de sécurité du Gouvernorat, ajoutant avant cette arrestation qu’il était déjà en accointance avec la CRP.
Après le réquisitoire de l’organe poursuivant la cour militaire sous la présidence du premier président, le colonel magistrat Kelly Dienga Akelele, a pris l’affaire en délibéré promettant de rendre son arrêt dans le délai fixé par la loi de la République.
ACP/UKB