Kinshasa, 24 juillet 2024 (ACP).– La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a ouvert mercredi en République démocratique du Congo, le procès public contre Corneille Nangaa, chef rebelle d’« Alliance Fleuve Congo (AFC) », et 25 autres prévenus, (dont cinq présents) accusés de crimes de guerre.
Dès l’ouverture, le Ministère public a chargé Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), et ses complices de « crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur les populations civiles dans les territoires de Rutshuru et Masisi dans la province du Nord-Kivu de février 2024 à ce jour ».
Il a ensuite invité le colonel Jean-Robert Efomi, président de la Cour, à juger « par défaut », les 20 prévenus absents à l’audience « pour raison de fuite ».
Cette première audience du procès contre ce groupe armé qui endeuille l’Est de la RDC aux côtés de l’armée rwandaise, a été ouverte en présence du ministre d’Etat Constant Mutamba, en charge de la Justice et du chef du parquet militaire congolais Jean-René Likulia à la prison militaire de Ndolo.
La Cour militaire siégeant en matière répressive
Corneille Nangaa et ses alliés du M23 soutenus par le Rwanda et les mercenaires de diverses nationalités sont accusés, selon le ministère public, de « n’avoir pas pris de mesures nécessaires pour empêcher les homicides intentionnels de 6 hommes, en représailles aux hostilités entre les forces armées de la République démocratique du Congo et le M23 ».
Il lui est également reproché d’ « avoir laissé faire les viols et les meurtres par balles de plusieurs personnes dans les territoires sous son contrôle ».
Le greffier de la Cour a énuméré plusieurs griefs contenus dans l’acte d’accusation avec dates, lieux et noms précis des victimes, contre Corneille Nangaa et ses complices du M23 appuyés par le Rwanda ainsi que les mercenaires de plusieurs nationalités.
Il est reproché principalement à M. Nangaa, comme chef militaire de ce groupe terroriste, de n’avoir pas pris des mesures nécessaires et raisonnables pour réprimer et empêcher plusieurs actes commis par ses hommes contre les populations civiles dans plusieurs territoires du Nord-Kivu.
Par ailleurs, les avocats des prévenus ont sollicité et obtenu, un délai de 24 heures pour consulter les dossiers afin de bien préparer leur défense. Le président de la Cour, après avoir écouté les arguments de la défense et du ministère public, a suspendu l’audience pour une durée de 24h.
«A cette condition, nous allons nous retrouver demain jeudi à 11h dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo », a-t-il clôturé.
« Le procès a bel et bien démarré sur base des normes et principes d’un procès équitable » (CNDH)
Paul Nsapu, président de la CNDH
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui a dépêché une mission d’observation sur terrain pour le procès Corneille Nangaa et consorts, a noté pour sa part, le respect des normes et principes d’un procès équitable.
« Le procès a bel et bien démarré sur base des normes et principes d’un procès équitable. Vous avez vu, on a permis même aux prévenus de s’exprimer dans leurs langues avec aisance et d’avoir leurs avocats », a déclaré à l’ACP, Paul Nsapu, président de la CNDH.
Il a annoncé, à cette occasion, qu’une mission officielle d’observation judiciaire de son institution a été mise sur pied pour suivre à la prison militaire de Ndolo, le procès ouvert contre Corneille Nangaa, chef de l’Alliance fleuve Congo (AFC), allié du M23, deux groupes terroristes sous-traités par le Rwanda pour faire la guerre contre la RDC.
« En matière des procès, c’est pratiquement l’article n°6, points 3 et 14 de notre loi organique, qui demande à la CNDH de suivre, d’observer tout procès afin d’attester qu’il se passe dans des conditions où les parties exercent leurs défenses », a dit M. Nsapu.
Il a fait savoir qu’un rapport de mission sur la marche de la justice sera établi et remis aux autorités du pays après constat de toutes les péripéties de ce procès.
La CNDH est une institution publique qui milite pour la promotion et la protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo afin que toutes les parties au procès bénéficient d’une justice équitable. Cela, dans toutes les phases du procès notamment pre-juridictionnelle, juridictionnelle. ACP/ C.L.