Kinshasa, 15 mai 2025 (ACP).- Deux nouveaux ouvrages judiciaires dont le bulletin des arrêts de la Haute cour militaire sur l’«affaire Sheka» et le Guide du juge militaire congolais, ont été présentés jeudi, aux praticiens du droit, lors d’une cérémonie organisée dans le nord de Kinshasa, en République démocratique du Congo.
« L’affaire Ntabo Ntaberi alias Sheka, dont l’arrêt est contenu dans le bulletin des arrêts de la Haute cour militaire qui sera baptisé tout à l’heure, a défrayé la chronique depuis les attaques contre la population civile attribuées au groupe armé Nguma défense of Congo ( NDC) en 2010 », a dit le lieutenant-général magistrat Joseph Mutombo Katalay, président de la Haute cour militaire.
Il a fait savoir que les attaques de ce groupe armé avaient eu lieu dans les territoires de Walikale et Masisi, province du Nord-Kivu.
Le procès de quatre (4) prévenus accusés dans cette affaire s’est achevé par un arrêt de la Cour militaire opérationnel du Nord-Kivu prononcé à Goma le 23 novembre 2020.
Le lieutenant-général Mutombo a ajouté que les accusés avaient écopé de lourdes peines notamment la condamnation à perpétuité pour de graves chefs d’accusations dont les crimes de guerre par meurtre et par viol, les crimes contre l’humanité par enrôlement d’enfants.
Il a également relevé que 344 personnes s’étaient constituées parties civiles dans ce dossier et 96 audiences ont été tenues par la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu.
Pour sa part, Ricardo Maia, représentant du secrétaire général adjoint des Nations Unies, a dit que ce procès est un dossier emblématique en matière de poursuite, de jugement de crimes internationaux.
« L’arrêt rendu par ladite cour représente les conclusions d’un travail remarquable en matière de gestion et de conduite de procès », a-t-il dit.
Il a relevé également que cet ouvrage constitue également une source d’enseignement pour les praticiens du droit et les générations futures des magistrats qui trouveront dans cet instrument une source d’inspiration en ce qui concerne les dossiers liés aux crimes internationaux.
Pour ce qui est de l’ouvrage « Guide du juge militaire », Ricardo Maia a fait savoir que cet outil de travail est utile à tous les praticiens du droit en ce sens qu’il rassemble un certainnombre d’enseignements sur les règles de procédure et les lois qui favoriseront non seulement la formation continue des acteurs judiciaires, mais également la poursuite effective de gestion de procès.
De son côté, le colonel Hyppolite Ndaka, avocat général des Forces armées de la RDC (FARDC), a retracé le parcours de l’affaire Shekaen ces termes : « Sheka de son vrai nom Ntabo Ntaberi est natif de Walikale. Il était un opérateur minier qui a travaillé dans l’exploitation artisanale de minerais et le trafic jusqu’en 2007 qu’il va se décider de créer son propre mouvement dans l’objectif de protéger sa population victime des plusieurs exactions de la part des FDLR».
«Curieusement en 2010, il se coalise avec les mêmes FDLR pour organiser une expédition à Walikale. Ses troupes se sont livré systématiquement à de viol pendant 4 jours de toutes les femmes de ce village, de tous les âges, dont la plus âgée de plus de 300 femmes violées avait 87 ans», a-t-il ajouté.
Pour ce qui est de l’ouvrage « Guide du juge militaire congolais », le général de brigade magistrat Freddy Mukendi, conseiller juridique de la Haute cour militaire, s’est appesanti sur les grandes articulations.
« Cet ouvrage de 175 pages comprend 10 chapitres hormis l’introduction qui parle du rôle et les pouvoirs du président d’une composition à l’audience d’une juridiction militaire. Parmi ces chapitres on peut citer ceux relatifs à la valeur probante et appréciation des preuves, les exceptions et incidents dans la procédure pénale militaire, les attributions du parquet à l’audience d’une juridiction militaire, de qualification,disqualification et requalification des faits en droit pénal militaire », a-t-il dit.
Cette cérémonie a été placée sous le thème : » les bonnes pratiques dans la gestion et la conduite du procès par la justice militaire y compris en matière de crimes internationaux ».
ACP/C.L.