Kinshasa, 12 avril 2025 (ACP).- L’Association des femmes magistrates de la République démocratique du Congo (Afemac) a exhorté, lors d’un café-juridique, les acteurs judiciaires du Tribunal de grande instance de Matete (centre de Kinshasa), capitale de la République démocratique du Congo, à s’approprier du Protocole de Maputo, a-t-on appris samedi des organisateurs.
«L’Afemac a organisé aujourd’hui ce café juridique regroupant des acteurs judiciaires (magistrats du parquet, magistrats du siège, officiers du ministère public, juges, les OPJ du ressort du tribunal de grande instance de Matete) afin de les sensibiliser au protocole de Maputo, ratifié en 2003, pour qu’ils s’en approprient», a fait savoir la magistrate Marie-Chantal Kimanu Lumbu, de l’ONG Afemac.
Cette sensibilisation a été axée sur la lutte engagée pour la protection des droits sexuels et reproductifs des femmes congolaises en matière d’avortements.
D’après elle, en matière d’avortement, «notre code pénal sanctionnait sévèrement, quelles que soient les raisons, les circonstances ou les conditions, l’auteur d’évacuation d’une grossesse ; même pour des raisons médicales, tombait sous le coup d’une infraction contrairement aux autres pays où les interruptions volontaires de grossesse étaient autorisées».
Etant donné que la loi était trop sévère, a-t-elle poursuivi, le législateur a voulu atténuer la sanction.
Le protocole de Maputo est venu dépénaliser la loi pénale en autorisant l’avortement sécurisé répondant aux conditions de fond et de forme, a-t-on appris, en outre.
«Nous avons insisté pour que l’acteur judiciaire plutôt que de s’en tenir exclusivement aux textes nationaux, veille aussi à se référer, de temps en temps, aux différents textes internationaux et conventions ratifiés dont la prééminence est reconnue sur le plan international», a dit la magistrate Marie-Chantal Kimanu.
«Le protocole de Maputo nous donne d’autres éléments complémentaires pour que les instructions que nous sommes appelées à prendre, à l’avenir en matière d’avortement, soient des décisions réfléchies et fondées. Maintenant qu’ils ont été sensibilisés, il ne reste plus qu’ils appliquent ce protocole qui est devenu le nôtre et qui a une suprématie sur toute loi nationale en matière d’avortement» a encore expliqué la magistrate.
Elle a invité, quant à ce, les acteurs judicaires à appliquer, dans leurs fonctions, ce protocole plus spécialement les articles liés à l’avortement sécurisé pour que demain «on ne voit plus ce que l’on voyait jadis».
Le protocole de Maputo a été adopté par l’Union Africaine (UA) le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique. Il s’agit d’une charte africaine qui autorise l’avortement en cas de viol, inceste et toutes les autres raisons thérapeutiques pour préserver la santé et la vie de la femme. Il est entré en vigueur en novembre 2005. La RDC a signé le protocole depuis 2008.
L’Association des Femmes Magistrates de la RDC (AFAMEC) a été créée en 1978, elle regroupe les femmes magistrates de la RDC qui y adhèrent moyennant le paiement d’une cotisation. Elle poursuit plusieurs objectifs, notamment travailler avec les autres associations sœurs pour la défense des droits des femmes et de l’enfant, lutter pour la promotion des femmes magistrates, sensibiliser les acteurs judiciaires à tous les problèmes de droit.
ACP/UKB