conseillers communaux de la ville de Kinshasa, en République démocratique du Congo, ont dénoncé vendredi des violations de leurs immunités par le pouvoir judiciaire, dans une déclaration lue par le président des collectifs des conseillers communaux.
«Les collectifs de conseillers communaux s’insurgent contre les pratiques des violations graves et répétées en matière de poursuite judiciaire à l’endroit des élus du peuple conseillers communaux», a déclaré Willy Nzembela, coordonnateur national du collectif des conseillers communaux.
Cette dénonciation a fait suite au mandat de comparution émis récemment par le parquet près le tribunal de grande instance de la Gombe à l’encontre du président du conseil communal de Mont-Ngafula.
Selon la source, «cet acte constitue une violation flagrante de la loi organique n°08/016 du 17 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées (ETD)».
«Les conseillers communaux bénéficient d’une immunité parlementaire consacrée par les articles 120 et 121 de cette loi. De plus, un président du conseil communal n’est justiciable que devant la Cour d’appel, sa juridiction naturelle», a ajouté Willy Nzembela.
Le collectif des conseillers communaux a estimé qu’il s’agit là d’une dérive judiciaire inacceptable.
«Aucun conseiller communal ne peut être poursuivi pour ses actes dans l’exercice de ses fonctions, sauf en cas de flagrance et avec l’autorisation préalable du conseil communal», a-t-il dit.
Pour Willy Nzembela, cette poursuite est liée à des récentes décisions prises par le conseil communal de Mont-Ngafula, notamment la suspension de certains mandataires de marchés municipaux après enquête et vérification.
«Les conseillers communaux sont des acteurs politiques, ils représentent la population de leur commune, ils représentent également l’État au niveau des municipalités. Ils ne peuvent pas être inquiétés à tout moment où ils posent des actes dans l’exercice de leur fonction», a-t-il rappelé.
Il a fait savoir que depuis quelques jours les conseillers de la commune de Mont-Ngafula et le conseil en général ont suspendu quelques mandataires et administrateurs du marché pour megestion dans le respect des procédures après vérification et après commission d’enquête.
«Cela ne peut jamais être le mobile pour inquiéter un président du conseil, respecter par les peuples», a relevé Willy Nzembela, avant d’appeler le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, autorité de tutelle des conseillers communaux, à se saisir de ce dossier avec prudence et responsabilité.
«Nous n’accepterons pas que les conseillers communaux soient instrumentalisés ou intimidés dans l’exercice de leur mandat. Si rien n’est fait, nous envisagerons des actions politiques de grande envergure», a insisté Willy Nzembela.
ACP/ODM