Kinshasa, 12 mai 2025 (ACP).- L’incompétence du tribunal de paix de N’djili, dans l’Est de Kinshasa, en République démocratique du Congo, a été soulevée lundi au cours d’un procès opposant le parquet à un médecin accusé d’avoir administré à l’un de ses patients de substances de nature à donner la mort.
« Après avoir suivi religieusement toutes les parties, nous demandons à votre tribunal de se déclarer incompétent pour connaître cette affaire et renvoyer les parties devant la Cour d’appel, juridiction matériellement compétente pour juger un médecin et de le condamner », a requis le magistrat du parquet.
Pour sa part, Me Fabrice Mutamba, avocat de la victime Diwapovesa Belo, a relevé que la transmission de substances nuisibles est une infraction punissable de 10 à 20 ans de servitude pénale.
Il s’est greffé également à la demande du parquet de renvoyer le médecin devant son juge naturel ajoutant que le Tribunal de paix est incompétent pour connaître cette affaire car, sa compétence matérielle est limitée à 5 ans.
De son côté, Me Johnny Mutangala, avocat du médecin Chadrack Tumba, a abondé dans le même sens en disant que le Tribunal de paix est incompétent pour juger un médecin.
«D’autant plus que l’infraction qui pèse sur lui, est supérieure à 5 ans. Vous ne pouvez pas procéder à l’instruction puisque le tribunal de paix ne peut pas juger un médecin», a-t-il dit.
Le Tribunal s’est dit suffisamment éclairé et a pris l’affaire en délibérée pour se prononcer dans le délai de la loi.
Dans ce procès, le prévenu Chadrack Tumba, médecin traitant, avait reçu son patient le 05 mai dernier en dehors de l’hôpital et lui avait donné des injections et autres traitements qui, après quelques jours, avaient aggravé la maladie.
Ne se sentant pas bien, la victime s’était rendue à l’Hôpital général de référence de N’djili où, après des examens, les résultats s’étaient révélés une intoxication due aux produits administrés par le médecin. ACP/JF