Kinshasa, 23 juin 2025 (ACP).- Le paiement du décompte final pour rupture abusive du contrat de travail a été réclamé lundi dans un procès opposant un enseignant à l’école «Diewo», située à Lemba dans le centre de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), lors de l’audience devant le tribunal de Matete.
« Nous dénonçons la rupture abusive du contrat de travail, intervenue en violation des dispositions légales en la matière. Notre client réclame son décompte final, que l’employeur refuse de lui verser au motif que la résiliation pour faute lourde n’ouvre pas droit à ce paiement », a plaidé Me Alfred Kasaï, avocat du plaignant Ngoyi.
Il a également relevé que son client n’a jamais perçu ses indemnités de congés non prises depuis vingt ans de service entant qu’enseignant dans cet établissement et que leur non-versement constitue une violation manifeste du droit du travail.
«J’ai travaillé pendant 20 ans dans cette école ; il n’y avait que des bancs, j’étais le seul enseignant au début et aujourd’hui l’école compte plus de 600 élèves», a dit le plaignant Ngoyi.
Cependant, les avocats de la défense, ont contesté la recevabilité de la plainte, évoquant l’existence d’une transaction déjà conclue et exécutée entre les deux parties.
«Ce litige a déjà été vidé à l’amiable par une transaction de 6 millions de francs congolais, que M. Ngoyi reconnaît lui-même avoir rédigée et signée en toute connaissance de cause. Il ne l’a jamais contestée, ni au moment de la signature, ni après réception intégrale des fonds», a rétorqué la partie défenderesse.
Selon elle, le plaignant avait été suspendu momentanément pour les besoins d’une enquête interne avant que les parties ne parviennent à un accord.
« Il a tout perçu. Si réellement il estimait que la transaction était nulle, il aurait dû saisir le juge civil pour en demander l’annulation. Or, il ne l’a pas fait, ce qui confirme que l’affaire était close. Aujourd’hui, il nous entraîne ici de façon téméraire et vexatoire, après avoir reçu tout son argent », a ajouté la partie défenderesse.
Elle a par ailleurs demandé au tribunal de prendre acte de cette exécution volontaire entre parties et de débouter M. Ngoyi. En contre-attaque, elle a réclamé le paiement de 45.000 dollars, montant que le plaignant avait initialement souscrit, à titre de dommages pour procédure abusive, somme qu’elle propose de recouvrer par tranches en francs congolais.
Le tribunal a renvoyé l’affaire au 14 juillet prochain, pour permettre au magistrat du parquet de présenter son réquisitoire. ACP/JF