Kinshasa: un tribunal saisi en annulation de la vente irrégulière d’une parcelle

Kinshasa, 05 juin 2025 (ACP).- Le tribunal de grande instance de N’djili, dans l’Est de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), a été saisi, jeudi, au degré d’appel en annulation de la vente irrégulière d’une parcelle, lors d’une audience publique.

«Il y a le mal jugé dans le premier jugement, nos clients sont des héritiers de la première catégorie de la succession du défunt Tafumu Kitoko. Mais les cousins de ce dernier ont décidé de vendre une partie de cette parcelle sans le consentement des héritiers de la première catégorie. C’est par ce motif que nous avons saisi votre tribunal en appel pour annuler l’oeuvre  du premier juge qui avait confirmé une vente irrégulière. Nous demandons au tribunal de faire une descente sur terrain», a plaidé Me Loka Jean, avocat de Christian Nzeba, Jean Makoyi et Jacqueline Makel, partie appelante.

Me Loka Jean a donc demandé l’annulation de la vente de la parcelle sise au n° 79, quartier 9, dans la commune de N’djili, à Kinshasa, au motif que la personne qui l’avait vendue n’a pas qualité.

En réaction, Me Élias Londa, avocat de Crispin Kenda et Falama Lupese, (cousin du défunt Tafumu Kitoko), a déclaré: «le défunt Tafumu Kitoko avait laissé beaucoup de biens, mais cette parcelle appartient à ses cousins, car lui-même l’avait déclaré.  Vous allez rejeter cette demande qui est d’ailleurs sans objet, ni motif valable. Nous pensons que le premier juge avait bien dit le droit, vous allez tout simplement confirmer le jugement du premier juge, ça sera juste».

Le ministère public a, dans son avis, rejeté la demande de la descente sur terrain, formulée par les héritiers qui, risquerait de retarder la procédure, dès lors que le dossier est clair. «Nous demandons à votre tribunal de statuer uniquement sur l’objet de l’appel qui est l’examen de la légalité de la vente de ladite parcelle» , a-t-il soutenu.

Le tribunal a accepté l’avis du ministère public, en rejetant la demande de la descente sur terrain, avant de renvoyer l’affaire à une semaine pour la plaidoirie. ACP/JF

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