Kinshasa, 2 juillet 2025 (ACP)- Une parcelle a été placée sous séquestre dans un procès de succession familiale opposant les héritiers Tshitoko Bangambe à Kazal Mujing et consorts, devant le tribunal de grande instance de la Gombe, lors de l’audience de mercredi, à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).
« Le tribunal déclare fondée la demande de mise sous séquestre de l’affaire sous RP 129375 des biens immobiliers opposant les héritiers Tshitoko Bangambe et consorts contre Kazal Mujing et consorts », a déclaré le juge Ingele, président de la composition. Dans son avis, le ministère public a appuyé la requête des demandeurs, estimant qu’il s’agit d’une mesure provisoire nécessaire pour préserver les biens litigieux jusqu’au règlement du contentieux. Il a souligné que les requérants Tshitoko, Bangambe Loshi et Bangambe Tangulu s’estiment écartés depuis 2008 de la gestion des biens successoraux, alors que le défunt aurait laissé plusieurs propriétés.
« Il ne s’agit pas ici de trancher le fond du litige, mais d’ordonner une mesure d’équilibre entre les parties. Les demandeurs ont présenté des éléments montrant qu’ils ont été discriminés dans l’accès aux biens laissés par leur père », a dit le ministère public, appelant le tribunal à désigner un liquidateur judiciaire. En revanche, les avocats de la défense ont reconnu que les demandeurs sont des enfants nés hors mariage, tout en insistant sur le fait que ceux-ci ne disposent d’aucune preuve légale de leur qualité d’héritiers. « Ils demandent depuis plusieurs années à ces dix héritiers de bien gérer les choses pour qu’eux, reconnaissant qu’ils sont nés hors mariage, puissent aussi en bénéficier », a dit un avocat de la défense.
La défense a cependant contesté la recevabilité de la demande, arguant que celle-ci a déjà été formulée sous une autre procédure et que les demandeurs ont été condamnés dans une affaire connexe (RP 29686) pour faux et usage de faux en lien avec une attestation de composition familiale. Elle a également souligné que la veuve du défunt, légalement reconnue, vit actuellement sur la parcelle litigieuse et en jouit en tant qu’usufruitière, ce qui rendrait, selon elle, la mesure de séquestre injustifiée à ce stade. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré et a fixé la date du prononcé de la décision finale au 30 juillet 2025. ACP/