Kisangani, 22 mai 2025 (ACP).- La protection des droits fonciers des communautés locales et la préservation de l’environnement a été au centre d’un atelier organisé par l’Ong Tropenbos RD Congo jeudi à Kisangani, chef- lieu de la province de la Tshopo, dans le nord- Est de la République démocratique du Congo, a constaté l’ACP.
« Ce cadre de réflexion est motivé par un constat regrettable : les droits fonciers des communautés locales sont trop souvent ignorés », a déclaré Me Patient Biselenge, consultant expert en droit auprès de l’ONG Tropenbos RD Congo.
« Tropenbos organise aujourd’hui un atelier consacré au consentement libre informé et préalable (CLIP), ainsi qu’aux études d’impacts environnementaux et sociaux (EIES) dans le but de promouvoir la protection des droits des peuples autochtones et communautés locales (PACL) et la préservation de l’environnement», a-t-il ajouté.
Me Biselenge a dénoncé les pratiques courantes d’aménagement du territoire menées sans consultation ni compensation des ayants droit coutumiers, pourtant gardiens légitimes des terres et ressources naturelles, avant de rappeler que bien que l’État soit souverain sur les ressources, la loi exige la reconnaissance des droits coutumiers et la réalisation d’études d’impact environnemental et social avant toute exploitation ou attribution foncière.
Cet atelier a rassemblé des agents des services fonciers, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du cadastre, dans le but de renforcer leurs capacités sur le respect du CLIP et la conduite des EIES, avant tout projet de développement, a-t-il indiqué, ajoutant que des acteurs judiciaires, dont des magistrats et avocats, ont également été associés à ces assises, afin de promouvoir une prise de conscience institutionnelle et encourager le respect des compétences légales par chaque acteur impliqué.
L’atelier a été organisé par l’ONG Tropenbos RD Congo dans le cadre de son programme « Green Livelihoods Alliance (GLA 2.0) », financé par le Royaume des Pays-Bas, a-t-il précisé. Il a, par ailleurs, soutenu que parmi les résultats attendus de cette session, figurent la mise en lumière des droits des populations autochtones et des communautés locales (PACL) dans les politiques publiques et les réformes en cours, avec un accent particulier sur le processus de CLIP.
Il s’agit également de souligner l’importance cruciale des EIES avant tout projet de développement, de rappeler les responsabilités de différentes parties prenantes — notamment les administrations provinciales en charge du foncier — dans la mise en œuvre de ces mécanismes, de présenter les profils des acteurs qualifiés pour accompagner les PACL, et enfin, d’examiner des cas pratiques illustrant l’application concrète du CLIP et des EIES. ACP/