Kinshasa, 29 mai 2025 (ACP).-La consultation d’un avocat a été recommandée aux acheteurs de biens immobiliers en République Démocratique du Congo, pour garantir leur sécurité, a appris l’ACP jeudi, dans un entretien.
<<En parlant des biens immeubles ou immobiliers qui sont des biens qui ne se déplacent pas et ne peuvent bougés, je recommande que les acheteurs fassent recourent aux avocats, pour garantir leur sécurité >>, a déclaré Jean Katambwe, avocat au barreau du Kwilu.
Il a indiqué qu’on n’achète pas un bien immeuble comme si on achetait les cacahuètes, il y a certaines réalités qui nécessitent le recours à un expert pour pouvoir dénicher des réalités cachées , car celles-ci ne peuvent être découvertes qu’en ayant l’œil juridique, soulignant qu’un avocat est le mieux placé pour découvrir si un bien a été hypothéqué, parce qu’il existe des vendeurs véreux qui savent qu’ils ont hypothéqué leurs parcelles, mais ils se permettent de les vendre, ce qui ne peut pas être découvert sans avoir l’œil juridique, avant d’expliquer ce qui signifie hypothéqué .
« Il est important d’expliquer ce qu’on entend par hypothèque, le fait pour une personne d’emprunter de l’argent en donnant comme garantie sa parcelle, donc, celle-ci a été hypothéquée. Mais c’est parfois difficile de comprendre qu’un bien a été hypothéqué, c’est pourquoi il faut avoir un avocat, car celui-ci a cette aptitude de le découvrir », a-t-il renchéri, tout en donnant certains conseils avant de conclure l’achat.
<< Nous fournissons un certain nombre de conseils pour permettre à quiconque d’acheter des biens immeubles en toute sécurité en RDC. En dehors du fait d’avoir un avocat pour que la procédure soit régulière avec les avantages énumérés ci-haut, il est important de faire une vérification approfondie de l’historique juridique de la parcelle qui permettra de connaître si le vendeur de la parcelle ou de l’immeuble en est réellement le propriétaire, parce qu’il advient parfois qu’une personne se présente comme propriétaire , vend le bien immobilier avant de disparaître dans la nature et l’acheteur en souffre.
Pour lui, il existe deux lieux appropriés de faire l’historique, au niveau du quartier dont le chef joue un rôle consultatif d’information dans le processus entant que service déconcentré de la commune, tout en détenant certaines informations sur l’historique, la situation juridique de l’immeuble ou des immeubles se trouvant sur sa juridiction », a-t-il ajouté, indiquant que le conservateur est également mieux placé pour relever l’historique afin de savoir si le vendeur est propriétaire de l’immeuble qu’il vend ou pas.
Pour Me Jean Katambwe, l’historique est aussi faisable chez le conservateur des titres immobiliers, car il est un officier public nommé par l’État, pour assurer la sécurité juridique des transactions immobilières en garantissant l’exactitude d’informations liées à la propriété des biens immobiliers.
Selon lui, l’acheteur doit également négocier des clauses de protection dans le contrat comme des garanties et des recours en cas des litiges, lorsqu’il acheté une parcelle, tout en exigeant au vendeur des garantis des clauses compromissoires, c’est-à-dire que le vendeur doit garantir à l’acheteur qu’au cas où la parcelle présentait des problèmes, l’acheteur aura cette possibilité de retourner auprès de lui.
Il a, en outre affirmé qu’il est quasi important pour l’ acheteur de se rendre chez le notaire pour que celui-ci authentifie les documents juridiques en vue de les donner une force probantes en cas des litiges mais aussi de se renseigner auprès du ministère de l’urbanisme et habitat et des affaires foncières , pour prévenir toute affectation du bien du domaine public, car les biens de l’ Etat ne peuvent pas être vendus et ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation.
« C’est à travers ces ministères qu’on saura si ces lieux sont lotis, car il ne faut acheter que là où l’État a loti ou morcelé »,a-t-il conclu. ACP/C.L..