Kinshasa, 27 novembre 2024 (ACP).-L’antécédent judiciaire est un passé criminel capable de faucher la vie d’un individu, a déclaré un professeur d’Université lors d’un entretien de restitution de sa thèse mardi avec l’ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo intitulé. « Antécédents judiciaires en RDC : état des lieux et perspectives »
« L’antécédent judiciaire est un passé criminel. Certes, un passé qui n’est pas simplement dépassé au sens de l’histoire du terme, mais un passé qui a un avenir et un devenir pouvant ainsi faucher la vie de chacun de nous », a déclaré Eugène Kibwe Muter, professeur à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa.
Il a indiqué que l’antécédent judiciaire est en lui-même interpellateur et n’est pas enregistré et gardé au casier judiciaire pour le bon plaisir d’être conservé, ajoutant qu’il doit donc nous préoccuper tous, au point de dire que si nous ne nous occupons pas de cet antécédent judiciaire, en prenant soin de lui, il s’occupera et prendra soin de nous.
Pour lui, la manière de prendre soin de l’antécédent judiciaire peut passer par un projet ou proposition de loi sur les A.J. ou sur les anciens condamnés.
« Contrairement au casier judiciaire qui est sa banque des données, le concept ‘’A.J.’’ n’est pas bien connu du grand public et semble être le cadet de soucis de ce dernier », a-t-il dit, soutenant qu’il apparaît paradoxal qu’en RDC, malgré le fait qu’il n’existe pas de cadre légal sur les antécédents judiciaires « A.J » ou sur les anciens condamnés, le droit congolais recourt systématiquement à ce concept d’ « A.J. » qu’il n’a pas bien règlementé, avec le risque de ne pas mesurer toutes les conséquences, mieux toutes les implications dans différents domaines de la vie.
Des implications des antécédents judiciaires
Par ailleurs, le Pr Eugène Kibwe a révélé que les antécédents judiciaires a des implications sur le plan sociologique en ce qu’ils peuvent favoriser les inégalités et les injustices dans la société; sur le plan économique en ce qu’ils peuvent limiter les opportunités d’emploi, de voyage, d’accès au crédit et de logement.
Sur le plan culturel, ils peuvent favoriser la stigmatisation des anciens condamnés, sur le plan politique impacter les droits civils et politiques de ces derniers, sur le plan pénal influencer les décisions de justice, en l’occurrence dans la détermination de la peine et sur le plan criminologique fournir des informations sur la trajectoire criminelle d’une personne.
En ce qui concerne les enjeux des antécédents judiciaires, le Pr Eugene Kibwe a développé les avantages et les inconvénients. Concernant les avantages dans la gestion pénale, il a indiqué que les antécédents judiciaires présentent la solution au problème de la récidive, de la modalité d’identification du délinquant, de la mise en garde pour le condamné.
S’agissant des inconvénients, il a relevé la subjectivité du magistrat, l’absence de la numérisation du système judiciaire, la réinsertion sociale qui n’est pas assurée et la croyance en une justice pénale.
ACP/C.L.