Le cadre juridique du numérique abordé dans une conférence à Kinshasa

Kinshasa, 18 juin 2025 (ACP).- Le cadre juridique du numérique a été abordé mercredi lors d’une conférence organisée par « Congo digital économique summit (Codes) » dans la salle Kemesha, dans la commune de la Gombe,   nord de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.

« En RDC, il y’a principalement deux normes, la loi sur le télécom et le récent code du numérique qui traite des données, son transport et l’autorisation accordée aux plateformes numériques », a déclaré M. Brozeck Kandolo, expert en droit numérique et président de la section droitnumérique.cd en France.

Par ailleurs, il a précisé qu’une difficulté demeure quant à son application, notamment due à une absence des arrêtés ministériels qui doivent accompagner le Code mais aussi sur comment imposer une loi nationale aux plateformes utilisatrices des données qui sont souvent étrangères.

Il a également développé l’abandon de la souveraineté de l’Etat en usant des plateformes internationales comme Microsoft : « De la même manière qu’un utilisateur privé accepte les conditions d’utilisation sans lire et donne son accord, c’est de la sorte que l’Etat abandonne sa souveraineté numérique en utilisant des applications étrangères », a-t-il martelé.

Il a illustré cette situation par un exemple récent où le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan a vu son compte Microsoft bloqué suite à un mandat d’arrêt lancé contre Benjamin Netanyahu, allié des États-Unis.

Cette situation est possible depuis les attentats du 11 septembre où les États-Unis a voté une loi appelé « le Patriot Act » qui permet à ce pays de disposer des données de toutes les entreprises américaines.

« A cela, il faudrait ajouter le problème soulevé par la cryptomonnaie qui supplante certaines monnaies nationales », a-t-il poursuivi.

A ces préoccupations, le professeur Kodjo Ndukuma, chercheur en droit numérique a proposé : «  l’adoption d’une politique industrielle, le numérique étant la 4^ème révolution industrielle, la détection et l’encadrement des talents, le financement dans ce secteur via la commande publique à l’exemple des États-Unis qui a développé les entreprises américaines en faisant des commandes massives ».

ACP /C.L.