Kinshasa, 1er juillet 2025 (ACP).– Les conditions de conclusion d’un contrat en droit congolais ont été expliquées par un professionnel du droit, lors d’un entretien mardi avec l’ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
«Pour qu’un contrat puisse être validé, il faut qu’il y ait consentement des parties, la capacité de contracter, l’objet du contrat doit être licite et certain ainsi que la cause qui doit être également être licite» a déclaré Me Kibwe Belasamon, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, avant d’indiquer que ces éléments sont indispensables pour la conclusion d’un contrat, en les expliquant les uns et les autres.
Me Kibwe a dit que par consentement des parties, on entend un accord sur le terme du contrat, ajoutant que ceci doit se faire d’une manière volontaire.
«Le consentement peut être exprimé de manière tacite par un comportement expresse ou par une déclaration», a-t-il renchéri, tout en rappelant que l’objet, la cause et la capacité des parties sont aussi d’une grande importance.
«Outre le consentement, les parties doivent avoir la capacité juridique de contracter ou de s’engager», a-t-il dit, ajoutant que cette capacité exige que les parties doivent être majeures et ne doivent pas être frappés par une incapacité en raison de maladie, précisément d’une maladie mentale.
Un contrat pour être valable doit également avoir un objet précis et déterminé, a martelé Me Kibwe, affirmant que par là nous voyons le fondement de l’engagement, mais aussi l’objet s doit être possible, exigeant et licite, c’est-à-dire, il doit être conforme à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Pour Me Kibwe, la conclusion d’un contrat exige aussi une cause licite et réelle. Selon cet avocat, les personnes morales peuvent aussi conclure un contrat, mais ces derniers agissent par le biais de leurs représentants.
Il a, enfin, recommandé à ceux qui veulent conclure un contrat de veiller aux éléments de validité énuméré ci-haut.
ACP/ODM