Kinshasa, 26 juin 2025 (ACP).- L’opportunité des poursuites est un outil important pour le ministère public qui lui permet d’adopter la réponse pénale aux spécificités de chaque situation et de contribuer à une justice équitable et adaptée à la réalité, a appris l’ACP jeudi, lors d’un entretien avec un avocat.
«L’opportunité des poursuites est un outil important pour le ministère public qui lui permet d’adopter la réponse pénale aux spécificités de chaque situation et de contribuer à une justice équitable et adaptée à la réalité», a déclaré Me Mbo Musasa , avocat au barreau de Kinshasa/Matete.
Il a indiqué que l’opportunité des poursuites donne au procureur un pouvoir d’appréciation pour décider s’il est opportun ou pas d’engager des poursuites pénales, ceci se fait en tenant compte des spécificités de chaque affaire. Avant d’ajouter que les différents motifs sur lesquels le procureur peut se baser pour décider de ne pas poursuivre, sont l’intérêt général, l’équité, l’impact de la société … A partir de ces éléments, il peut se décider d’entamer les poursuites ou de les abandonner.
Cependant Me Nbo Musasa a fait un distinguo entre l’opportunité des poursuites et le principe de légalité des poursuites. Dans l’opportunité des poursuites, a-t-il dit, le procureur décide d’engager des poursuites ou pas, même si l’infraction a été commise. A l’ opposé, dans le principe de la légalité des poursuites, les infractions constatées doivent faire l’objet des poursuites judiciaires s’ils sont établis. A cet effet, le procureur est tenu de la poursuivre, quelle que soit la gravité de l’infraction ou les circonstances de l’affaire, a poursuivi Me Mbo Musasa.
«Il est important que la population sache faire le distinguo entre l’opportunité des poursuites et le principe de légalité des poursuites où les poursuites sont automatiques. Parce que souvent dans des publications relayées dans les réseaux sociaux et dans des propos tenus par certaines personnes en parcourant les rues de Kinshasa , il arrive qu’ils disent quand un individu est poursuivi, le moment n’est pas opportun , voulant à ce que le procureur ne poursuive pas , oubliant que cela émane de son pouvoir discrétionnaire», a-t-il renchéri. ACP/JF