(Gaby Matondo)
Kinshasa, 23 juillet 2024 (ACP).- Parler des Violences basées sur le genre (VBG) en République démocratique du Congo, c’est essentiellement faire allusion aux lois qui contribuent à la lutte contre ce fléau. Il s’agit notamment de la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais ; de la loi n 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais ; de la Loi n 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH et des personnes affectées ainsi que de la Loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant.
A la lecture des lois précitées, il ressort qu’elles ont été prises en vue de renforcer la répression de toutes les formes des VBG qui se sont développées en RDC depuis 1996; d’assurer la célérité dans la répression; d’assurer la protection aux personnes les plus vulnérables et de protéger la dignité de la victime.
Pour ce faire, la loi du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1959 a, non seulement le mérite de prendre clairement position en faveur notamment du défaut de la qualité officielle de l’auteur pour les crimes des violences sexuelles, mais redéfinit également le concept viol en le rendant une infraction à deux sens : un homme, tout comme une femme peut être victime ou auteur de viol.
Elargissement du champ d’application
Cette loi élargit également le champ d’application des violences sexuelles en étendant celles-ci désormais à toutes les formes d’infractions identifiées à ce phénomène, notamment l’attentat à la pudeur ; l’esclavage sexuel ainsi que l’excitation des mineurs à la débauche et au proxénétisme.
Toutes les infractions citées ci-dessus sont punissables de 5 à 20 ans de Servitude pénale principale et/ ou de peine de mort selon le cas.
Concernant la Loi du 14 juillet 2008 portant protection des personnes vivant avec le VIH/Sida et les personnes affectées, le législateur a prévu la répression à une peine d’amende de cinquante à cent mille francs congolais et d’une peine de servitude pénale principale d’un à six mois, le fait de se rendre coupable d’acte de stigmatisation ou de discrimination des Personnes vivant avec le VIH (PVV) ainsi que des personnes affectées.
En définitive, d’aucuns affirment sans risque d’être contredits qu’en République démocratique du Congo, la volonté du législateur de renforcer la répression des Violences basées sur le genre dans le but de mettre fin à leur impunité est affirmée par les dispositions fixant les peines plus sévères qui y sont prévues.
Par ailleurs, la Loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant a garanti à ce dernier le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social et judiciaire. Elle a également défini les actes de pédophilie, avant de réprimer toutes les infractions à caractère sexuel commises sur des enfants.
Les juges congolais ont donc du pain sur la planche pour appliquer fidèlement toutes ces lois en vue d’éradiquer ce fléau sous toutes ses formes. Dura lex sed lex (La loi est dure, mais c’est la loi), dit-on. ACP/