Nord-Kivu : nécessité de réviser la loi sur la protection des défenseurs des droits humains

Goma, 17 septembre 2024 (ACP).- La révision de la loi sur la protection des Défenseurs des droits de l’homme (DDH), a été évoquée mardi, dans un atelier organisé à Goma, au Nord-Kivu (est de la République démocratique du Congo), par un centre pour le développement durable.

« Les Congolais et les acteurs de la société civile se sont battus pour que la RDC puisse transformer tous les instruments internationaux à une loi au niveau interne pour protéger les activités des défenseurs. (…) certaines dispositions de cette loi comportent des problèmes, parce qu’au lieu de protéger et sécuriser les défenseurs, celle-ci vient plutôt menacer la liberté des défenseurs des droits de l’homme », a déclaré Me Eric Kassongo, directeur exécutif du Centre congolais pour le droit du développement durable (Coded).

Il a souligné que le loi n° 023/027 du 15 juin 2023, relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme restreint l’action des défenseurs judiciaires et réduit leur champ d’action. « Les articles 26, 27 et 28 qui pénalisent les activités des défenseurs qui exigent que les DDH puissent être poursuivis pénalement, alors que dans d’autres juridictions, même si on demande à ce que les défenseurs puissent se comporter de manière responsable, il n’y a pas une loi qui consacre autant d’articles pour pénaliser leurs activités », a fait savoir Me Eric Kassongo.

Pour sa part, Me Olivier Ndoole, secrétaire exécutif de l’Ong ‘‘Alerte congolaise pour l’environnement et les Droits de l’homme’’ (ACEDH) a indiqué que cette loi censée protéger les défenseurs de droits de l’homme et défenseurs de l’environnement les soumet à des conditions difficiles, surtout pour ceux qui œuvrent en milieu rural.

Parmi les stratégies arrêtées à l’issue de cet atelier figurent les défis, les recommandations et les stratégies formulées par les participants pour l’aboutissement d’un draft de l’avant proposition de loi qui modifie celle du 023/027 du 15 juin 2023 à déposer à la Présidence de la République, afin d’obtenir l’implication du Chef de l’Etat pour cette révision. Après la ville de Goma, la prochaine étape de sensibilisation et de vulgarisation de cette loi est la province de Lualaba, plus précisément dans la ville de Kolwezi, a-t-on appris. ACP/

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