Kinshasa, 27 mai 2025 ( ACP).- Les précisions d’un conservateur des titres fonciers ont été sollicitées, mardi, par le tribunal de paix de Gombe, à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), lors de son audience en matière pénale, dans l’affaire d’occupation illégale d’une parcelle.
«Ne sachant pas continuer l’instruction, le tribunal a remis au 09 juin l’instruction du dossier afin de permettre au conservateur des titres fonciers d’apporter des précisions au tribunal sur les éléments du dossier», a déclaré le président de la composition.
« La parcelle n° 4864 est couvert par un duplicata du certificat datant de 2004 reproduit en 2009 au nom de la société parc industriel au Congo. Elle sera, par la suite, morcelée verticalement en plusieurs parties qui portent deux mentions d’annulation, alors que c’est illégale », a répondu M. Serge Suana, conservateur des titres fonciers de la circonscription foncière de Gombe.
Et d’ajouter: «je pourrais vous donner plus de détails très prochainement, parce que nous continuons d’effectuer des recherches sur le dossier».
Le tribunal juge M. Albert Tawemakoy Akoka pour occupation illégale d’une parcelle appartenant à une société de la place et que lors de cette audience, le tribunal a posé un certain nombre de questions à l’accusé pour élucider son rôle dans la commission de l’infraction mise à sa charge. ACP/ODM