Kinshasa, 10 juin 2025 ( ACP).- Le procureur général près la Cour de cassation a été récusé, pour motifs de partialité, par le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), dans une correspondance consultée mardi par l’ACP.
« Convaincu qu’il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique pour en finir avec un adversaire ombrageux, je me sens en droit d’empêcher votre partialité et celle des magistrats de votre office, afin de bénéficier d’une instruction juste et non intéressée par les magistrats d’un autre parquet et ce, pour éviter une justice instrument du règlement des comptes politique », a-t-on lu.
Selon cette source, le ministre de la Justice a affirmé que « la société de construction qualifiée de fictive a répondu aux invitations de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), en apportant les preuves de son siège et les autorisations requises pour fonctionner en RDC.
Ce même document a renseigné qu’à ce jour, les deniers publics non utilisés, tel qu’ attesté par le blocage créé par la Cenaref, ne peuvent sous-tendre un détournement, ajoutant que le paiement effectué consécutivement à l’approbation du marché par la Première ministre a été fait sur base d’un contrat de construction de la prison et des études de sol effectués par l’Université de Kinshasa ainsi la déclaration faisant état de la non identification du site de construction traduit ostensiblement un mensonge.
L’affaire concerne un projet de construction d’une prison à Kisangani, dans le Nord-Est du pays, pour un budget d’environ 40 millions de dollars. Selon la requête du procureur général lue à la plénière, le ministre d’Etat Constant Mutamba est soupçonné d’avoir violé les règles d’attribution des marchés publics en confiant les travaux à l’entreprise congolaise Zion Construction Sarl, a rapporté la source. Il est donc accusé d’avoir versé à cette société 19,9 millions USD sans autorisation préalable du gouvernement.
Cet argent proviendrait d’un fonds spécial destiné à l’indemnisation de victimes de guerre dans l’Est de la RDC. Après deux comparutions au parquet général près la Cour de cassation, une demande de mise en accusation contre le ministre de la Justice a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale. ACP/