Kinshasa, 20 juin 2025,(ACP).- La médiation pénale préalable a été proposée par un avocat comme solution pour permettre à l’État congolais de recouvrer les deniers publics détournés dans le projet de loi portant création du parquet économique et financier en examen au Parlement, lors d’un séminaire samedi à Kinshasa.
« Nous proposons la confiscation générale des biens et la médiation pénale préalable comme solution au parquet financier pour permettre à l’État de recouvrer les deniers publics détournés », a déclaré Me Carlos Ngwapitshi, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, lors d’un séminaire.
« Les nouvelles institutions judiciaires économiques et financières en RDC: Quelles potentialités ? », a été le thème de cette rencontre organisée au centre de criminologie et de pathologie sociale de l’Université de Kinshasa (Unikin), qui a permis à l’orateur de relever plusieurs limites dans ledit projet de loi.
Il s’agit notamment les poursuites des hommes qui détournent avec des qualités officielles, faisant que l’État reste victime, parce que l’argent détourné n’est pas retourné dans le Trésor public.
« L’État ne recouvre rien sur le fonds détourné. La personne peut être condamnée et fait la prison, mais l’État reste victime, malgré que les personnes qui ont volé sont restées dans la prison », a-t-il expliqué, martelant que cette nouvelle loi n’a pas apporté d’innovations sur la criminalité des « colle-blanche » ou « blanchiment d’argent ». Il a également relevé que l’État congolais a du mal à récupérer l’argent détourné, parce que la personne qui détourne, achète les immeubles aux noms des autres personnes (Enfants, frères, etc.).
L’orateur a relevé aussi les faiblesses de ce projet de loi en examen au Parlement, qui n’a pas prévu des mécanismes de protection envers les dénonciateurs et les témoins.
« Il n’a pas, non plus, proposé la solution en ce qui concerne les députés et les ministres auteurs de détournement, dès lors qu’ils ne seront pas justiciables dans cette juridiction », a argumenté Me Carlos Ngwapitshi. Une autre faiblesse qu’il a enfin relevé, est liée au fait que les auteurs de détournements soient punis de 20 ans de servitude pénale, au lieu de la servitude pénale à perpétuité.
C’est ainsi que Me Carlos Ngwapitshi a promis de déposer un mémorandum à l’Assemblée nationale pour que les faiblesses qu’il a relevées soient, si c’est possible, prises en compte. ACP/ UKB