Kinshasa, 26 juillet 2024 (ACP).- La Cour militaire de Kinshasa-Gombe, en République démocratique du Congo, siégeant vendredi au premier degré dans l’affaire opposant le ministère public à Corneille Nangaa et consorts, accusés de crime de guerre, a renvoyé au lundi 29 juillet l’audience consacrée aux conclusions des parties.
«La Cour s’est estimée suffisamment éclairée s’agissant de l’instruction. La prochaine audience de lundi est consacrée aux conclusions des parties. Donc à cette audience, le Ministère public prendra ses réquisitoires et la défense ses plaidoiries et la partie civile la République démocratique du Congo qui est aussi présente dans ce procès va prendre ses conclusions», a dit le colonel Alpha Limbaya Mombenzi, ministère public.
«Dans la lecture de l’extrait de rôle vous avez compris qu’il y a des prévenus qui sont en détention et il y en a qui sont en cavale. (…) les prévenus qui sont en détention ont été tous en attendus. Et à l’audience d’hier, nous avons terminé avec ceux qui sont détenus », a-t-il ajouté.
«(…) ceux qui sont en cavale, ce n’est pas la volonté de la Cour ni celle du ministère public, mais c’est la volonté du législateur et c’est l’article 327, le dernier alinéa du Code judiciaire militaire qui veut que pour les prévenus qui sont poursuivis par défaut (…) , la cour, par le biais de son greffe, procède à la lecture des pièces qui sont à sa disposition, les rapports, les procès-verbaux d’audition et de constat, les actes d’instruction qui ont été posés pendant l’instruction préparatoire», a renchéri le colonel Limbaya.
Selon lui, la lecture de l’extrait de rôle faite par le greffier est une procédure qu’on ne peut pas escamoter.
«C’est donc le greffier qui a procédé à la lecture de toutes les pièces. C’était une audience technique. C’est ce que nous avons fait aujourd’hui. Les avocats n’ont pas parlé, les prévenus qui sont en détention non plus», a-t-il précisé.
L’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), Corneille Nangaa, devenu chef rebelle au sein du groupe «Alliance Fleuve Congo (AFC)» et ses alliés du M23 soutenus par le Rwanda et les mercenaires de diverses nationalités sont accusés, selon le ministère public, de «n’avoir pas pris de mesures nécessaires pour empêcher les homicides intentionnels de 6 hommes, en représailles aux hostilités entre les forces armées de la République démocratique du Congo et le M23».
Il lui est également reproché d’ « avoir laissé faire les viols et les meurtres par balles de plusieurs personnes dans les territoires sous son contrôle ». ACP/ODM