Kinshasa 14 mai 2025 (ACP).- La demande de liberté du général de brigade Mulongo Dibwe, poursuivi pour violation des consignes et désertion à l’étranger, a été rejetée, mercredi, par la Haute Cour militaire, dans son arrêt avant dire droit, lors d’une audience à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« Par ce motif, la Haute cour militaire statuant publiquement et contradictoirement à la majorité de ses membres (…), le ministère public entendu, disant droit: dit irrecevable la demande de mise en liberté du prévenu fondée sur la nullité de la procédure antérieure à sa comparution, renvoie le prévenu à son arrêt avant dire droit du 15 février 2025 par lequel cette demande a été examinée et rejetée. Dit par contre recevable mais non fondée la demande de mise en liberté provisoire du prévenu général Mulongo Dibwe John et la rejette, ordonne la poursuite des débats et met les frais de la présente instance à charge du trésor public », a déclaré le président de la composition.
La Haute Cour militaire s’est déclarée compétente pour connaître des faits mis à charge du prévenu ainsi que pour examiner la requête de mise en liberté provisoire du général de brigade John Mulongo Dibwe. Elle a cependant relevé que les faits pour lesquels est poursuivi le prévenu à savoir; la violation des consignes et la désertion à l’étranger, relèvent du titre II du Code pénal militaire qui prévoit et réprime les infractions d’ordre militaire.
« La violation des consignes étant reprise par le législateur parmi les infractions ou consignes, voir l’article 113 du code militaire, tandis que la désertion à l’étranger étant une des infractions tendant à soustraire leurs auteurs de ces obligations militaires voir article 47 du code pénal militaire. La Haute cour militaire note qu’au terme de l’article 40 du Code pénal militaire, les infractions d’ordre militaire sont celles qui ne sont commises que par des militaires ou assimilés. Elles consistent en un manquement au devoir de leur Etat », a fait savoir la cour.
Pour la Haute cour militaire, ces deux infractions que le général John Dibwe Mulongo est présumé avoir commis sont constitutives des graves violations de la discipline militaire. «La Haute Cour militaire dira fragiles et peu convaincants les moyens présentés par le prévenu en appui à sa demande de mise en liberté provisoire au regard de l’extrême gravité des faits mis à charge du prévenu. Elle réitéra de ce fait, sa jurisprudence dans l’affaire du général Kakwavu, en affirmant que les raisons qui ont justifié la mise en détention préventive du requérant, notamment la gravité des faits, le danger de fuite et les indices sérieux de culpabilité tels qu’évoqués par le ministère public dans son avis n’ont pas d’exister dans son chef », a conclu la Haute Cour.
Lors de l’audience précédente, la défense avait sollicité de cette cour, d’en ordonner à titre principal, la remise en liberté du prévenu afin qu’il soit poursuivi en liberté et assister aux audiences librement. La défense a soutenu que, si la première prolongation de sa détention était légale, toutes celles qui ont suivi, en particulier celle du 15 décembre 2024 excèdent le délai légal de douze mois sans autorisation de cette cour, les rendaient illégales. Pour la défense, aucune preuve de désertion ne figure au dossier, ni constat officiel, ni procès-verbal établi par une autorité compétente, soutenant que le général continue à percevoir régulièrement sa solde, une situation qui, d’après elle, qui contredit l’accusation.
Le parquet militaire a, quant à lui rejeté cette motivation, avant de soutenir que « le prévenu est poursuivi pour des faits graves portant atteinte à la discipline militaire ». « Mettre en liberté le prévenu ne contribue pas à la bonne organisation de l’armée ni au maintien de la discipline au sein de nos forces. Le prévenu est un officier général et il doit montrer l’exemple », a soutenu le parquet militaire. Après avoir écouté toutes les parties, la cour a suspendu l’audience avant de fixer la prochaine pour le mercredi prochain.
ACP/C.L.