Kinshasa, 06 juillet 2025 (ACP).- La légitime défense est une cause d’irresponsabilité pénale en droit permettant à une personne de se défendre contre une attaque injuste, a relevé un avocat, lors d’une entrevue samedi avec l’ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« La légitime défense est une cause d’irresponsabilité pénale permettant à une personne de se défendre contre une attaque injuste, lorsqu’il n’y a pas d’autres moyens de protection que l’usage immédiat de la force », a déclaré Kibwe Belasamon, avocat au barreau de Gombe.
Il a fait savoir que le recours à ce principe n’est pas libre mais obéit à des conditions strictes, souvent dégagées par la jurisprudence et la doctrine, ajoutant que ces modalités sont à la fois matérielles, temporelles et juridiques.
« Il faut premièrement qu’il ait une agression qui doit être injuste et illicite, ce qui revient à dire qu’elle doit être sans justification légale, celle-ci peut viser les personnes, une atteinte physique, une menace, elle peut également viser les biens, en cas de vol ou de destruction », a dit Me Kibwe.
Il a, par ailleurs, précisé que l’agression doit être actuelle ou imminente, c’est-à-dire qu’elle doit être en cours ou sur le point de se produire, soutenant qu’une agression passée ou future ne justifie pas la légitime défense et qu’on ne peut pas évoquer ce cas pour se venger après un vol.
« Il faut qu’il y ait une nécessité absolue de se venger, mettant dans l’impossibilité de recourir à l’autorité publique à temps. Il faut que la défense soit le seul moyen disponible pour échapper au danger, mais aussi qu’il y ait une proportionnalité entre l’attaque et la réplique et que la réaction doit être proportionnée à la gravité de l’agression pour faire recourir à la légitime défense », a-t-il relaté.
Me Kibwe a, également dit qu’on ne peut pas tirer le fusil sur le voleur de téléphone sans arme pour justifier la légitime défense, de même que si le défendeur a provoqué l’agression, avant d’évoquer les différents éléments que le juge pénal congolais vérifie pour retenir la légitime défense.
« Le juge pénal congolais vérifie si la situation l’a justifié objectivement, si la riposte était adaptée au danger », a-t-il dit, ajoutant que s’il constate un abus ou une disproportion, la légitime défense est écartée et l’auteur encourt des poursuites.
Pour cet avocat, la légitime défense est aussi une exception au monopole de la violence légitime de l’Etat en droit congolais d’autant plus qu’elle est strictement encadrée et ne peut être invoqué que lorsque l’agression est actuelle, injuste et grave, ajoutant et que la riposte doit également être nécessaire et proportionnée.
Selon cet avocat, la légitime défense est l’exception qui intervient à titre exceptionnel lorsqu’il apparaît impossible de se tourner vers l’autorité à temps utile, tout en appelant la population congolaise à mieux cerner les modalités de recours à ce principe avant de l’appliquer.
« Il est important que les congolais cernent mieux les modalités de recours à ce principe avant de l’appliquer au risque de l’appliquer arbitrairement », a-t-il conclu. ACP/C.L.