Kinshasa, 5 juin 2025 (ACP).- La modification de la loi organique de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a été recommandée, jeudi, par l’Institut de recherche congolais pour l’amélioration du bon fonctionnement des institutions, lors de la publication d’un rapport à Kinshasa.
«Nous recommandons la modification de la loi organique de la Cour constitutionnelle, car il y a beaucoup de réformes à apporter à cette institution, tant en ce qui concerne sa composition, ses compétences et ses procédures», a déclaré Paul-Gaspard Ngondankoy, député national et professeur à l’Université de Kinshasa (Unikin).
L’objectif de cette conférence, a-t-il dit, est de favoriser une discussion ouverte sur les dynamiques actuelles entourant la Cour constitutionnelle, au-delà du seul moment électoral, soulignant qu’il était aussi question de promouvoir un dialogue inclusif et transparent entre les institutions, les acteurs politiques, la société civile et les partenaires pour débattre du rôle, des forces et des faiblesses de la Cour constitutionnelle dans le processus démocratique.
Pour le Pr Paul-Gaspard Ngondankoy, il était également question d’évaluer le degré d’indépendance de la Cour constitutionnelle à la lumière de ses récentes décisions, tout en formulant des propositions concrètes pour renforcer l’indépendance, la transparence et la crédibilité de cette institution stratégique.
Il a, enfin, conclu qu’il s’agit d’une proposition de loi qui vise à améliorer le fonctionnement de la justice constitutionnelle, de manière à la conformer à la lettre et à l’esprit de la Constitution. ACP/ JF