Kinshasa, 10 juin 2025 (ACP).- La mise en place d’un cadre de concertation permanent pour accélérer la politique nationale de la justice transitionnelle est prévue le 15 juillet, selon le communiqué du ministère des Droits Humains consulté mardi par l’ACP.
«Ce cadre de concertation permanent pour accélérer la politique nationale de la justice transitionnelle est prévue le 15 juillet et sera co-présidé par le ministère des Droits Humains et le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH)», a-t-on lu.
Selon cette même source, ce cadre de concertation regroupera trimestriellement les départements ministériels, les institutions étatiques, les missions diplomatiques et les agences onusiennes œuvrant dans le domaine de la justice transitionnelle.
Rappelons qu’en terme d’avancées dans la mise en œuvre de la politique de justice transitionnelle, quatre projets de loi ont été adoptés par le gouvernement au mois de mai 2023 à savoir: le projet organique modifiant et complétant la loi de 2013 sur l’organisation des juridictions judiciaires tirant profit de l’expérience des juridictions militaires dans la poursuite des crimes internationaux, le projet de loi fixant les principes fondamentaux de la justice transitionnelle en RDC, le projet de loi portant sur les mesures d’application de la loi de 2022 relative aux réparations et le projet de loi fixant les modalités de tenue de la liste unique des victimes.
ACP/ODM