Kinshasa 30 mai 2025 (ACP).- Les travailleurs ont été encouragés à exiger un contrat écrit avant tout emploi, pour pour se prévenir des abus qui peuvent surgir, selon un avocat au cours d’un entretien vendredi avec l’ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« Le legislateur congolais laisse la possibilité de conclure un contrat de travail de manière verbale aux termes de l’article 7 du code de travail congolais. Mais l’oral unique ne suffit pas. L’article 44 du code du travail congolais exige le constat par écrit et à l’article 212 dans une forme établie », a déclaré Me David Mongay.
Il a indiqué que pour des raisons de preuve, il est demandé le constat par écrit tout en précisant que l’oral comme l’écrit ne sont pas une condition de validité ou d’existence d’un contrat de travail mais plutôt un moyen de preuve et qu’un contrat oral peut également être justifié par d’autres moyens.
« De l’oral, il peut être prouvé par d’autres moyens comme le bulletin de paie, aveux,… laissés à l’interprétation libre du juge», dit la même source.
En tant qu’avocat, a-t-il dit, dans le cadre d’un contrat de travail établi à l’oral, citant l’exemple d’un domestique de maison, il peut assister un client par la collecte des preuves, bulletin de paie, témoignages, échanges, en cas de litige.
Aussi, a-t-il poursuivi, l’avocat peut conseiller sur les démarches à suivre pour faire valoir les droits du client, indiquant que le tout dans la détermination des conditions essentielles du contrat oralement établi entre autres ; subordination, exécution du travail ainsi que la rémunération.
Un contrat écrit est un accord formel entre deux ou plusieurs parties, rédigé sur papier ou support électronic.l. qui précise clairement les droits, obligations et responsabilités de chacune, note-t-on.
ACP/C.L.