Kinshasa, 20 octobre 2024 (ACP).- L’ ‘inspection régulière des prisons et des amigos, a été recommandée aux procureurs généraux près les Cours d’appel des provinces, par le procureur général de la Cour de cassation, lors d’une réunion samedi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, a appris l’ACP samedi de source judiciaire.
« Le procureur général près la Cour de cassation nous a appelé à accomplir notre devoir des magistrats, entre autres l’inspection régulière des prisons et des amigos, au lendemain de la rentrée judiciaire de cette institution intervenue le 15 octobre », a déclaré Mme Eudoxie Maswama, procureure générale près la Cour d’appel d’Ituri.
Le procureur général, a-t-elle ajouté, a également demandé aux participants de faire preuve de discipline dans l’exercice de leur fonction, notamment en appliquant correctement ce qu’ils savent déjà .
Il a insisté sur le fait que chaque magistrat ou autres hommes de la loi concernés, de traiter chacun à son niveau, les dossiers des présumés coupables à leur possession, en tenant compte des principes liés à la liberté et à l’arrestation pour ne pas envoyer précipitamment des gens en prison.
« Nous devons à notre niveau essayez de faire en sorte que des prisons soient désengorgées surtout en ce moment que l’État n’a pas encore des prisons pour contenir tous les délinquants que nous arrêtons », a dit ce procureur général, cité dans ledit compte rendu.
Selon Mme Muswama, le procureur général a tenu à les réunir tous avant de regagner leurs ressorts respectifs pour leur rappeler d’abord les anciennes instructions contenues dans une circulaire, mais qui ne sont pas bien appliquées.
De nouvelles instructions en rapport avec certaines réquisitions qui devraient avoir le visa du procureur général, avant de les adresser, soit aux banques, soit aux maisons de télécommunications, ont été également données à cette occasion.
Par ailleurs, le procureur général près la Cour de cassation a encouragé les procureurs généraux près les Cours d’appel de toutes les provinces de la RDC de faire plus que ce qu’ils font déjà pour rendre service à la Nation, avant de prodiguer aux participants quelques conseils notamment concernant la célérité à accorder davantage à certains courriers (dossiers) venant de l’inspection générale et aussi de pouvoir bien encadrer les magistrats sous leur contrôle .
Ceci conformément à l’article 64, alinéa 1 de la Loi organique numéro 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. La Cour de cassation a tenu, mardi 15 octobre 2024, son audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2024-2025 en présence du président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. ACP/C.L.