Kinshasa, 12 avril 2025 (ACP).- Seize (16) missions diplomatiques et postes consulaires de la République démocratique du Congo sont concernés par la première opération de remise des sceaux officiels, dans le souci de redynamiser, uniformiser, sécuriser et lutter contre la contrefaçon des documents officiels, selon un communiqué parvenu vendredi à l’ACP.
« Les représentations diplomatiques concernées par cette première phase sont les suivantes : Doha-Qatar, Malabo-Guinée équatoriale, Lisbonne-Portugal, Madrid-Espagne, Berlin-Allemagne, Rome-Italie, Dakar-Sénégal, Ankara-Turquie, Londres-Royaume-Uni, Paris-France, Berne-Suisse, Tel Aviv-Israël, Beijing-Chine, Washington-Etats-Unis d’Amérique, Ottawa-Canada, Bruxelles-Belgique», a-t-on lu du communiqué du ministère de la Justice et garde des sceaux.
Cette opération va se poursuivre progressivement dans toutes les autres missions diplomatiques et postes consulaires de la RDC, a ajouté la source, soulignant que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux compte sur la collaboration, la diligence de chaque mission diplomatique et le bon usage des sceaux officiels remis.
Selon la même source, le déploiement de cette mission a été effectué grâce à l’appui financier du Fonds de lutte contre le crime organisé (Folucco).
Les sceaux officiels de la RDC sont institués sur proposition du ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, pour les actes et documents officiels des services publics, des sceaux officiels de comprenant un sceau de l’État et les autres sceaux officiels spécifiques à chaque institution et service public, a-t-on appris.
Sceau de l’Etat et sceau officiel
Par ailleurs, le « Sceau de l’État » est le cachet sec ou humide à encre indélébile reproduit sur les lois, les ordonnances-lois, les ordonnances, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de pleins pouvoirs ainsi que les lettres de créance des ambassades accrédités auprès des puissances étrangères et organismes internationaux.
Tandis que le « Sceau officiel » est un cachet sec ou humide à encre indélébile dont les caractéristiques sont reproduites sur les actes et documents émanant de l’autorité publique afin d’assurer leur validité formelle.
Le « Garde de sceaux », quant à lui, est le ministère auquel est confiée la garde des sceaux officiels de la République, a-t-on appris en outre.
Il sied de souligner qu’aucun acte ou document officiel n’est valable s’il n’est revêtu entre autres, d’un sceau officiel et de signature de l’autorité compétente.
ACP/C.L.