Kinshasa 23 mai 2025 (ACP).– Trois députés provinciaux invalidés de l’Equateur (Nord-ouest de la République démocratique du Congo) ont été réhabilités vendredi par la Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation, lors d’une audience tenue dans la commune de Gombe, dans le Nord de Kinshasa, capitale la République démocratique du Congo. «
Après avis du procureur général, la Cour ordonne l’injonction de requête (…), elle se dit compétente uniquement pour l’examen des moyens liés à la violation des articles 19 alinéa 3 et 61.5 de la constitution. Elle dit fondée et recevable la requête, dit que la décision contenu dans le PV , (…) de la plénière du 07 octobre 2024 mettant fin au mandat des députés provinciaux Bokonga Ndele, Makombe Willy Elekola Angema et Mubenga Botuli est contraire à la Constitution.
Usant de son pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions, dit pour droit que les députés invalidés vont recouvrer la qualité de député provincial», a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.Il a indiqué que le présent arrêt va être notifié aux requérants, à d’autres institutions du pays notamment au président de la République, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat, à la Première ministre, ainsi qu’au president de l’assemblée provinciale de l’Equateur et au gouverneur de cette province.Au total treize (13) affaires étaient appelées et jugées ce même jour. La Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente sur toutes les affaires, mais a dit fondées et recevables les affaires susmentionnées, et irrecevables pour les autres affaires. ACP/C.L.