Kinshasa, 23 juin 2025 (ACP).- Une vente publique et aux enchères d’une parcelle a été fixée au 3 juillet 2025 par le Tribunal de grande instance de Matete, dans le centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, selon un communiqué consulté lundi par l’ACP.
«En vertu des ordonnances N° 117 et 118 du 16 Juin 2025 du président du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete, il sera procédé à la vente publique et aux enchères dans la Cour du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete sis derrière le marché Tomba dans la Commune de Matete en date du 03 juillet 2025 à 12H30», a-t-on lu.
Selon la source, il s’agit de la parcelle sise avenue de la Plaine, 13ème rue, quartier résidentiel dans la commune de Limete portant le n°64,91 du Plan Cadastral, couverte par un certificat d’enregistrement (…) du 03 Janvier 1996.
Une vente aux enchères publiques est un processus par lequel les biens d’un débiteur sont vendus aux enchères. Cette procédure est déclenchée lorsque le débiteur n’a pas réglé ses dettes conformément à un jugement ou à une décision de justice. Les biens saisis sont alors mis aux enchères en vue de recouvrer les sommes dues au créancier.
Trois conditions sont à prendre en compte pour pouvoir procéder à une procédure de saisie-vente. Notamment un titre exécutoire pour permettre la mise en place de mesure d’exécution forcée ; les biens meubles doivent appartenir au débiteur, le commissaire de justice doit avoir un commandement de payer. Ce commandement doit être notifié au débiteur, lui laissant un délai de 8 jours après réception pour régler son impayé. ACP/JF