Kinshasa, 24 juin 2025 (ACP).- Une vente publique aux enchères d’une parcelle a été fixée au 27 juin 2025 par le Tribunal de grande instance de Matete, dans le centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), selon un communiqué consulté mardi par l’ACP.
«En vertu du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete, le greffe d’exécution dudit tribunal procède à la vente aux enchères par adjudication d’une parcelle qui aura lieu le 27 Juin 2025 au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Matete, derrière le marché Tomba à Matete, au prix de 966.110 USD, augmentés de frais de poursuite, débours et émoluments taxés par le président dudit tribunal conformément à l’article 280 de l’acte uniforme de l’Ohada sur les sûretés (AUPSERVE)», a-t-on lu dans ce communiqué.
La source renseigne qu’il s’agit de la parcelle à usage résidentiel, située à la 13ème Rue, n°3087, Quartier industriel, dans la commune de Limete (centre de Kinshasa), couverte par le certificat d’enregistrement établi le 16 mars 2016 par le conservateur des titres immobiliers de Limete, dont la superficie est de 10 ares, 42 centiares, 19 centièmes au nom de Monsieur Mubalu Kipulu Masa Nzambi David, marié à Sambu Mugalu.
Notons qu’une vente aux enchères publiques est un processus, par lequel, les biens d’un débiteur sont vendus aux enchères. Cette procédure est déclenchée, lorsque le débiteur n’a pas réglé ses dettes conformément à un jugement ou à une décision de justice.
Les biens saisis sont alors mis aux enchères, en vue de recouvrer les sommes dues au créancier.
Trois conditions sont à prendre en compte pour pouvoir procéder à cette procédure de saisie-vente, notamment un titre exécutoire pour permettre la mise en place de mesure d’exécution forcée; les biens meubles doivent appartenir au débiteur; le commissaire de justice doit avoir un commandement de payer.
Ce commandement doit être notifié au débiteur, lui laissant un délai de huit jours après réception pour régler son impayé. ACP/ODM