Kinshasa, 18 juin 2025 (ACP).- Le travail de nuit soulève de nombreuses questions juridiques et sociales en République démocratique du Congo (RDC). Pour y voir plus clair, nous avons rencontré maître Joyce Isio, avocate près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete, en République démocratique du Congo qui a donné les explications sur les droits des travailleurs nocturnes, les obligations des employeurs, et les recours possibles en cas d’abus.
Question 1. Quels sont les droits exacts d’un salarié travaillant la nuit en RDC, notamment en matière de majoration salariale et de repos compensatoire ?
Réponse: Lorsqu’on parle du travail de nuit en République démocratique du Congo, il est indispensable de se référer aux textes légaux qui encadrent cette question. Il s’agit notamment de la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 portant Code du travail, ainsi que de l’arrêté ministériel n°68/14 du 17 mai 1968.
La loi définit le travail de nuit comme celui exécuté entre 19 heures et 5 heures du matin. Ce type de travail peut donner droit à une majoration de salaire, selon la nature de l’activité et les accords collectifs en vigueur.
Cependant, en RDC, la majoration salariale standard pour le travail de nuit est de 30%. Toutefois, l’arrêté ministériel du 17 mai 1968 précise certaines exceptions.
Selon l’article 4, les travailleurs dont l’emploi ne peut être accompli que la nuit reçoivent une majoration de 10%. L’article 5 prévoit une majoration de 25% pour les établissements tels que les hôtels, hôpitaux, internats, maisons d’étudiants, restaurants, maisons de retraite ou de santé, qui fonctionnent partiellement ou totalement la nuit. Enfin, l’article 6 confirme une majoration de 30% pour tous les autres cas.
Le repos compensatoire pour le travail de nuit est d’au moins 24 heures, dont le jour est fixé d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur. Il est recommandé au travailleur de consulter les textes légaux et les conventions collectives, ou de se rapprocher des représentants syndicaux pour des précisions selon le secteur concerné.
Question 2. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité, de transport ou de suivi médical pour les travailleurs de nuit ?
Réponse : L’employeur est tenu de garantir un environnement de travail sain et sécurisé. Le salarié ne doit pas être exposé à des conditions mettant sa santé ou sa vie en danger. Il doit aussi veiller à l’hygiène du lieu de travail et assurer un transport sécurisé pour les travailleurs quittant leur poste à des heures tardives, afin d’éviter tout risque ou incident sur le trajet du retour.
Question 3. Quels recours juridiques sont possibles en cas de non-paiement de la majoration de nuit ou de non-respect des conditions de travail ?
Réponse: En cas de litige, le premier recours est de saisir l’Inspection du travail, comme le prévoit l’article 297 du Code du travail, pour tenter une conciliation.
Si cette démarche échoue, l’article 313 du même code permet d’introduire une action devant le tribunal du travail.
Ces mécanismes visent à faire respecter les droits du salarié en cas de manquement de l’employeur.
ACP/C.L.