Kinshasa, 28 octobre 2024 (ACP).- L’adhésion à un avant-projet de loi initié par l’Agence de prévention et de lutte contre la Corruption (APLC) en République démocratique du Congo, a été relevée comme objectif d’un forum de trois jours ouvert lundi au cours d’une cérémonie au nord de Kinshasa.
« Ce forum permet de recueillir une large adhésion autour du texte de lutte contre la corruption qui sera mis à la disposition du gouvernement au fin de son dépôt pour vote au parlement», a déclaré Michel-Vicror Lessay, coordonnateur a.i de l’Agence de prévention et de lutte contre la Corruption (APLC).
« Ces assises ont pour but de collecter les observations, contributions et suggestions des parties prenantes de différents secteurs pour une meilleure appropriation de l’avant-projet de loi portant lutte contre la corruption en RDC », a-t-il ajouté.
Il a fait savoir que depuis des années, la question de l’élargissement et du renforcement de la base légale de la lutte contre la corruption en RDC se pose avec acuité.
Michel-Vicror Lessay a indiqué que l’APLC s’est donné pour ambition de doter l’arsenal juridique congolais d’un instrument de nature à intégrer tous les aspects importants de la lutte contre la corruption.
Pour lui, la tenue de ce séminaire-atelier des 3 jours, soit du 28 au 30 octobre, se base sur les échanges, la lecture croisée sur le texte de l’avant-projet de loi portant lutte contre la corruption en RDC, afin de recueillir les contributions des représentants des parties prenantes identifiés dans le secteur public, le secteur privé et la société civile et ce, pour une meilleure appropriation.
Des innovations de cet avant-projet
Le coordonnateur a.i de l’APLC a souligné que ce texte compte neuf titres avec des innovations phares notamment, la non pertinence de la qualité officielle de l’auteur de l’infraction de corruption et des infractions y assimilées, la protection des dénonciateurs, des témoins, des experts et des victimes, la prescription de 30 ans contre l’auteur de l’infraction de corruption et des infractions y assimilées, le renforcement du régime répressif notamment par l’aggravation des peines d’emprisonnement et d’amende pour l’infraction de corruption et des infractions y assimilées et la création d’une agence en charge du recouvrement des avoirs illicites.
Avant de clore ses propos, Michel-Vicror Lessay a appelé les parties prenantes de faire de cet instrument un élément de référence. « Après cet examen que l’on puisse sortir un texte qui recueille l’adhésion du grand nombre et que ce texte soit un texte de référence pour les générations futures dans la lutte contre la corruption », a-t-il dit.
« Car la corruption est devenue anti endémique dans notre pays c’est un mal qui freine le développement et nous devons nous employer à avoir le moyen le plus efficaces possible pour lutter contre ce fléau et la loi sur la lutte contre la corruption est l’un de moyen pour arriver à cette fin », a renchéri Michel-Vicror Lessay. ACP/