Un protocole d’accord de coopération judiciaire signé entre la RDC et le Maroc

Kinshasa, 30 octobre 2024 (ACP).- Un protocole d’accord de coopération judiciaire entre les juridictions constitutionnelles de la République démocratique du Congo et du Royaume du Maroc a été signé mercredi à Victoria Falls, au Zimbabwe, en marge du 7è Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, a-t-on appris de source officielle.

«La RDC et le Maroc étant membres de plusieurs organisations internationales, devront grâce à ce protocole d’accord, former un bloc pour défendre leurs intérêts communs», a déclaré Mohamed Amine Benabdallah, président de la Cour constitutionnelle du Maroc.

Ce protocole d’accord signé par Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle congolaise et Mohamed Amine Benabdallah pour le compte de cette haute juridiction marocaine, a pour but de favoriser l’échange d’informations, notamment par le partage des jurisprudences sur des matières communes traitées en RDC et au Maroc.

Le président de la Cour constitutionnelle du Maroc a indiqué que cette coopération va porter également sur, le partage d’expériences à travers des formations sur des questions essentielles. Il a, par la même occasion, salué ce rapprochement entre son institution et celle de la RDC.

Pour sa part, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle congolaise s’est réjoui de l’ouverture de la haute juridiction congolaise sur le continent à travers cet accord historique, une première dans l’histoire de la Cour constitutionnelle de la RDC.

La signature de ce protocole d’accord intervient en marge du 7e Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines dont les travaux ont démarré lundi soir par la réunion du Comité exécutif de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA) sous la présidence du marocain Mohamed Amine Benabdallah qui achève son mandat de deux ans cette année.

Le Président Dieudonné Kamuleta participe à cette réunion en sa qualité de Vice-Président du CJCA.

ACP/ODM

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