Kinshasa, 8 octobre 2024 (ACP).-Des entrepreneurs ont été outillés sur les différentes formes de sociétés commerciales existantes dans l’espace Ohada, lors d’une formation organisée mardi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, par le Centre d’action pour le développement des entreprises en Afrique (Cadea).
« Aujourd’hui, cette formation que le Cadea a organisée, en collaboration avec la fondation allemande Hanns Seidel, portait sur les aspects juridiques dans l’espace Ohada. Nous avons outillé les entrepreneurs sur les formes de sociétés commerciales existantes dans l’espace Ohada », a déclaré M. Emmanuel Kanyinda, avocat de profession et formateur.
Selon lui, conformément à l’acte uniforme portant sur les sociétés commerciales de l’espace Ohada, il existe cinq formes de sociétés commerciales.
« Il y a la Société à nom collectif (SNC) et la Société à commandité simple (SCS) qui sont considérées comme des sociétés des personnes. Il y a des sociétés hybrides qui sont au nombre de deux : les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiée (SAS). Enfin la cinquième forme qui est la société de référence même des sociétés des capitaux qu’on appelle les sociétés anonymes (SA) qui exigent beaucoup de moyens », a-t-il indiqué.
Il a par la même occasion, conseillé aux entrepreneurs, de par son expérience, à porter leur choix sur deux formes de sociétés commerciales qu’il pense judicieuses dans la pratique, à savoir la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par action simplifiée (SAS).
Dans ces deux formes, a-t-il expliqué, les patrimoines de l’entrepreneur ou actionnaire sont épargnés en cas de dettes extrêmes ou faillite de l’entreprise. Dans ce cas d’espèce, l’entrepreneur peut relancer une autre entreprise sans que ses biens propres soient inquiétés.
Les avantages de l’espace Ohada
« Le plus grand bénéfice est qu’on a uniformisé le droit des affaires en Afrique et, cela étant, on a accueilli une instance qu’on appelle la cour d’arbitrage pour qu’en cas des conflits entre les parties, cette cour soit saisie de l’affaire et peut trancher pour l’intérêt de l’Etat ou pour l’intérêt de l’investisseur. C’est à ce niveau-là qu’il y a la sécurité juridique et judiciaire qui garantit au moins aux investisseurs qu’ils ne peuvent pas investir dans le néant et pour ne rien gagner », a dit le formateur.
D’après lui, c’est cette sécurité qui attire les investisseurs, soulignant que l’objectif visé par le droit Ohada est celui de rendre les pays africains (francophones) plus intégrés, dynamiques et compétitifs par rapport aux autres continents.
« Les autres continents évoluent parce qu’ils ont assaini leur climat des affaires, ils ont permis à leurs investisseurs de pouvoir se développer. C’est ce qui nous manque parfois, c’est l’encadrement et le financement des investisseurs », a fait remarquer le formateur.
C’est depuis 1993 que le traité portant création de l’Ohada a vu le jour, ce qui a fait que la RDC a adhéré dans cet espace depuis 2012. Le fait d’adhérer dans cet espace met en avant les décisions prises par cet organe et sont exécutées in extenso par tous les pays membres.
ACP/JF