Kinshasa, 22 avril 2025 (ACP).- Les techniques de recouvrement des créances bancaires à l’ère du droit Ohada ont été expliquées mardi aux étudiants de différentes Universités de Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC), au cours d’une journée de réflexion organisée par l’«Academy Abed Kayembe».
« Nous avons voulu expliquer aux conseillers juridiques d’entreprises, les greffiers, les huissiers de justice, les justiciables, les praticiens de droit, les juristes d’entreprises les chercheurs et étudiants, les techniques de recouvrement des créances en général et les créances bancaires en particulier à l’ère du droit Ohada », a déclaré Me Abed Kayembe Ngoy, promoteur de l’Academy portant son nom.
« La stratégie de recouvrement varie de la manière suivante : nous avons les techniques spécifiques de recouvrement des personnes à risque et les techniques spécifiques contre les particuliers de droit privé », a-t-il ajouté.
« Par les personnes à risque, il faut entendre les institutions politiques et publiques, les fonctionnaires internationaux et corps diplomatiques, les personnalités politiques exposées, bref, les personnes jouissant des immunités, des privilèges, d’une part, et les officiers militaires et/ou de la Police Nationale, d’autre part », a-t-il indiqué.
C’est pourquoi au moment de l’octroi de crédit aux personnes à risque susmentionnées, selon lui, l’analyse de crédit doit donner toutes les chances avec un remboursement sans incident du crédit sollicité, en y atténuant sensiblement le risque d’impayé par la constitution d’un dépôt à terme ou bon de caisse d’au moins 70% d’engagements de ces personnes.
« Quitte pour ces personnes à risque, de couvrir la partie du crédit sollicité ou à solliciter sur de 30% par une sûreté selon le cas, d’une valeur largement supérieure ou immobilière de plus de 200%. De cette façon, le risque est non seulement atténué et maîtrisé mais aussi supportable pour la Banque », a souligné l’intervenant.
Selon Me Kayembe, les techniques sont l’ensemble des stratégies usitées dans le recouvrement des créances difficiles. Lesquelles techniques au fil d’un certain temps ou à la suite de plusieurs essais concluants valent le postulat imparable du succès de recouvrement.
Le recouvrement, a-t-il dit, « c’est l’ensemble d’actions tendant à obtenir le paiement d’une dette d’argent ou réception d’un paiement volontaire ou forcée.
Tandis que le recouvrement involontaire est un recouvrement par le recours de la contrainte judiciaire au débiteur.
Et la créance, c’est un droit patrimonial faisant naître un lien juridique entre deux personnes, en vertu duquel le créancier peut exiger de son débiteur, le paiement d’une dette ou l’exécution d’une prestation.
La créance bancaire, d’après Me Abed Kayembe, est définie comme étant un droit patrimonial de la banque sur son client né à la suite de l’utilisation soit, de compte bancaire ouvert en ses livres soit, de l’octroi de crédit ou soit encore, de la consommation des produits commerciaux et autres services bancaires.
Le succès de tout recouvrement dépend indéniablement de la qualité d’entrée en contact ou en relation avec la clientèle, mais aussi, de la qualité de prise de sûreté ou garantie, du strict respect des normes prudentielles de gestion prescrite par la Banque Centrale du Congo, a ajouté Me Abed Kayembe.
Ouverture des comptes
C’est qu’au moment de l’ouverture des comptes la banque doit recueillir toutes les informations juridiques et géographiques du client, ensuite les actualiser au fil de temps et les enrichir sur l’identification ou la déclaration de l’étendue des ressources ou du patrimoine du client, a fait savoir Me Kayembe.
Ainsi lorsque ce dernier formulera la demande du crédit, la Banque pourra facilement analyser la dite demande de crédit, en s’assurant la véracité, la fiabilité et l’authenticité des renseignements fournis par ledit client avant l’octroi du crédit, a-t-il précisé.
« En prenant ainsi, les sûretés, qui peuvent être l’hypothèque, le gage, la caution, la Banque peut être rassurée de recouvrir plus rapidement, au moment opportun sa créance, mais aussi d’avoir l’ascendance sur le client en cas de recouvrement compliqué », a-t-il poursuivi, soulignant qu’en l’absence de sûreté ou garantie, le recouvrement de la créance chirographaire est difficile à réaliser. Les chances étant très faibles, sauf à espérer sur la bonne foi du client ou la technicité éprouvée de l’expert interne ou externe de recouvrement.
Il a également échangé avec les participants sur comment recouvrir les débiteurs de mauvaise foi.
Academy Abed Kayembe, est un cadre de l’élite congolaise ou de l’espace Ohada et plus spécialement, des usagers et praticiens du droit.
Elle est également un centre de formation et de renforcement des capacités des usagers et praticiens de droit, en l’occurrence les magistrats, avocats, défenseurs judiciaires, huissiers de justice, greffiers, juristes d’entreprises, juristes de formation ou autodidactes, chercheurs en droit.
Cette Académy , s’illustre comme le laboratoire des traitements de maux sociétaux, des dérives judiciaires, des défis nationaux ou étatiques afin de leurs résorptions respectives. ACP/ODM