RDC : des mesures fiscales prises par le gouvernement pour la transition énergétique évoquées

 Kinshasa, 29 mars 2025 (ACP).- Des mesures fiscales prises par le gouvernement congolais sur l’exploitation des minerais issus de la  transition énergétique en République démocratique du Congo (RDC) ont été évoquées, samedi, lors d’un entretien avec le Conseiller économique au ministère des Finances à Kinshasa (capitale de la RDC).

« Des mesures fiscales prises par le ministère des Finances pour accroître les ressources fiscales issues de l’exploitation des minerais de transition énergétique en République démocratique du Congo font partie de la nouvelle politique importante pour le pays. Et cette politique rentre dans le cadre des récentes initiatives de la politique du gouvernement congolais sur la transition énergétique », a déclaré Walter Nsongolo Sikatomisa, conseiller économique du ministre des Finances.

 « La politique fiscale actuelle est dédiée à la transition énergétique (volet lutte contre la déforestation), ainsi que les mesures visant à lutter contre la fraude et la contre bande à l’exportation des minerais extraits en RDC. Nous avons également mis en place des stratégies pour garantir que les ressources issues de l’exploitation minière profitent aux générations futures », a-t-il ajouté.

Nsongolo Walter a précisé que la politique de lutte contre la déforestation s’inscrit dans le cadre de la continuité des efforts engagés par le gouvernement précédent.  Cependant, un coup de pouce a été donné pour accélérer la mise en œuvre de cette politique. À titre d’exemple, a-t-il dit, « le Gouvernement pratique une politique fiscale incitative pour encourager l’importation, la commercialisation et la distribution des Gaz à Pétrole Liquéfié (GPL). Cette défiscalisation a conduit à une baisse significative des prix du GPL, stimulant ainsi son utilisation ».

Cette initiative gouvernementale a eu des répercussions positives sur la préservation des forêts. En 2021, environ 100 hectares de forêts par an étaient protégés, tandis qu’aujourd’hui, il est passé à plus de 400 hectares par an grâce à l’utilisation du Gaz à Pétrole Liquéfié (GPL) à la place des bois de cuisson (Makala) et bois de chauffe (Koni). Aussi, le Gouvernement accorde une subvention de 1,3 USD par Kilogramme de GPL acheté par la population.

S’agissant de la lutte contre la fraude dans le secteur minier, il y a, notamment le renforcement des capacités opérationnelles du laboratoire d’analyse minérale mis en place par la Direction générale des impôts (DGI ) et les contrôles par la Direction générale des douanes et accises (DGDA) de flux des matières pour les exportations de minerais, en vue de permettre une évaluation plus appropriée des volumes et des teneurs en minerais et en humidité des exportations y compris la mise en place de pont-bascule de pesée et des mécanismes informatisés de contrôle de qualité .

Ceci devrait également permettre un meilleur respect des règles fiscales et l’amélioration de calcul par la DGI des bases imposables et des obligations fiscales des entreprises minières.

« Une commission a été créée sous la supervision de Mme  Judith Suminwa Tuluka, la Première ministre et Cheffe du gouvernement congolais, pour réfléchir sur des mesures d’encadrement de la filière du cobalt afin de maximiser les ressources issues de l’exploitation de ce minerais stratégique pour la transition énergétique dont notre pays détient plus de 70% de réserves mondiales. À l’issue des travaux qui ont duré plus de trois ans, des recommandations ont été formulées et des mesures ont été proposées » a poursuivi Nsongolo Walter.

Il a, en outre, révélé que la mise en œuvre des mesures issues de ces travaux a commencé au mois de février avec la suspension, pour une durée de quatre mois, des exportations du cobalt, affirmant que « nous croyons fermement que la baisse de l’offre du cobalt au niveau mondial occasionnée par cette décision du gouvernement portera le cours de ces minerais à plus de 32.000 USD en moyenne d’ici les trois prochains mois ».

« Les ressources supplémentaires qui seront générées par la stratégie seront orientées essentiellement dans les investissements structurants (Infrastructures, énergies, Agriculture, etc.) et des secteurs sociaux (éducation, santé) », a-t-il renchéri.

ACP/ UKB

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