Kinshasa, 07 juin 2025 (ACP). –Les mesures conservatoires contre le recours abusif à la procédure de gré à gré dans la passation des marchés publics, prises par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), ont été saluées par l’Ong BUFORDI (Bureau de Formation et des Recherches pour un Développement Intégral), a appris l’ACP samedi de source associative.
« Enfin, les mesures conservatoires contre le recours abusif à la procédure de gré à gré dans le cadre de la passation des marchés publics ont été prises. Le BUFORDI note avec satisfaction que Mme la Première ministre ait résolument pris les mesures conservatoires relatives au recours abusif à la procédure de gré à gré dans le cadre de la passation des marchés publics », a relaté Baba Kawaya M’pinga, assistant à la Coordination nationale de Bufordi.
«BUFORDI, pionnier dans son rôle de veille citoyenne pour la bonne gouvernance dans le secteur des marchés publics, il est monté au créneau plusieurs années, maintes fois, depuis 2014, afin de dénoncer, sans relâche, les abus, notamment l’accroissement exponentiel des marchés de gré à gré et dont la gestion d’un bon nombre ne s’est pas conformée strictement aux dispositions de l’article 42 de la Loi n˚10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, notamment le non-respect de ces dispositions dans les marchés de gré à gré du procès 100 jours», a-t-il dit.
En soutien aux présentes mesures conservatoires, le BUFORDI, selon lui, rappelle encore que la passation des marchés publics constitue un pilier essentiel de la bonne gouvernance et de la transparence dans l’utilisation des fonds publics, ainsi que le développement économique.
Cette Ong a souligné aussi que l’abus de recours à la procédure de gré à gré, souvent justifié par des raisons administratives ou stratégiques, compromet cette transparence, favorise la corruption, nuit à la concurrence loyale et à la bonne gestion des ressources publiques.
Pour prévenir ces dérives, ou encore ces pratiques déviantes, l’instauration de ces nouvelles mesures conservatoires s’avère nécessaire afin de garantir la régularité des procédures et la préservation des intérêts de l’État. C’est donc impérieux que les acteurs du secteur public et privé soient soumis à ces mesures conservatoires adoptées afin de lutter contre l’usage abusif de la procédure de gré à gré dans le cadre de la passation des marchés publics.
Rappel des mesures conservatoires
Baba Kawaya M’pinga , assistant à la Coordination nationale de Bufordi, a rappelé ces mesures conservatoires mises en place, notamment : les autorités contractantes doivent systématiquement soumettre, pour information, à la Première ministre, une copie de leurs dossiers de demande d’autorisation spéciale pour le recours à la procédure de gré à gré concernant les contrats de marchés publics dont le montant dépasse le seuil d’appel d’offres international.
Outre les motifs évoqués, qui doivent impérativement se conformer aux dispositions de l’article 42 de la loi susmentionnée, lesdits dossiers devront comprendre, entre autres, la preuve de la disponibilité des crédits budgétaires suffisants, ainsi que les documents administratifs et juridiques de la société sélectionnée, en adéquation avec l’objet du marché, a-t-il expliqué.
Il a poursuivi que ces dossiers devront également comporter les preuves des capacités techniques et financières de la société sélectionnée, au regard de l’envergure du marché, ainsi que l’expérience avérée de la société dans l’exécution de marchés similaires.
Et les demandes d’approbation doivent être accompagnées du dossier complet ainsi que d’un inventaire des pièces. A ce stade, les contrats de marchés ne doivent pas être signés par les parties mais paraphés.
En plus, le Bufordi soutient le fait qu’il soit résolu d’appliquer les sanctions prévues par les dispositions de la Loi n˚10/010 du 27 avril 2010 relatives aux marchés publics et ses mesures d’application en cas de non-respect des présentes instructions. Car, c’est en appliquant rigoureusement la sanction que la lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics… sera réellement de mise en RDC.
Bufordi apprécie, à juste raison, que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) ainsi que les Directions Provinciales du Contrôle des Marchés Publics (DPCMP) aient été instruites impérativement, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires conformément à leurs attributions respectives et en faire rapport à la Première ministre.
Pour le Bufordi, il est aussi recommandé que dans l’octroi des avis de non objection, des autorisations et dérogations nécessaires que la DGCMP ainsi que la DPCMP assurent rigoureusement le contrôle a priori de tout dossier des marchés publics car il leur revient de veiller sur le respect par les autorités contractantes des procédures de passation des marchés et de délégations de service public.
Contribution à la transparence
Ainsi, Bufordi, selon Baba Kawaya, ose croire que ces mesures vont contribuer à garantir la transparence dans la passation des marchés publics, à prévenir le détournement des ressources publiques, à favoriser la concurrence loyale entre les opérateurs économiques, et à renforcer la confiance des partenaires et citoyens dans la gestion des affaires publiques.
Le Bufordi a, par ailleurs, exhorté le Gouvernement de la RDC à lutter conséquemment contre la corruption et toutes formes de pratiques irrégulières. Car, la transparence, la discipline et la conformité aux lois sont des conditions essentielles pour le développement durable du pays.
Invitant tous les acteurs concernés à respecter scrupuleusement la réglementation en matière de passation des marchés publics et à collaborer activement pour instaurer une culture de transparence et d’intégrité dans la gestion des ressources publiques.
Le Bureau de Formation et de Recherches pour un Développement Intégral (Bufordi) est une association sans but lucratif, apolitique et non confessionnelle, dotée de la personnalité juridique en vertu de l’Arrêté Ministériel n°647/CAB/MIN/J&DH/2014 du 30 juillet 2014.
Sa vision est de contribuer à un développement économique, social et culturel durable, porté par une gouvernance efficace, transparente et respectueuse des droits humains.
Bufordi travaille principalement sur des thématiques liées à la transparence des finances publiques, aux marchés publics, à la promotion des droits de l’homme et au développement communautaire.
Ses objectifs stratégiques incluent notamment la réalisation d’études socio-économiques et financières pour améliorer la gouvernance, en particulier dans le secteur des marchés publics ,la conduite de plaidoyers pour renforcer la transparence et l’assainissement de la gestion publique ,le renforcement des capacités des ONG et acteurs de la société civile en matière de gouvernance ainsi que le soutien au développement durable des communautés à travers l’amélioration des services sociaux de base .
Et la promotion des droits humains avec une attention particulière pour les groupes les plus vulnérables.
ACP/UKB