Kinshasa, 07 juin 2025 (ACP).– Le projet de loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République démocratique du Congo (RDC) en vue de favoriser l´implication des nationaux dans tous les secteurs économiques majeurs ont été présentés vendredi par le ministre de l’Industrie, lors du 46ème conseil des ministres présidé par le Président Tshisekedi, selon le compte rendu consulté samedi par l’ACP.
« Le ministre de l’Industrie a présenté au conseil le projet de loi modifiant et complétant la loi (…) du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, à savoir les nouveautés majeures à porter par les travaux de la relecture de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé », a lu Patrick Muyaya, Porte-parole du gouvernement et Ministre de Communication.
Concernant les nouveautés majeures à apporter par les travaux de la relecture de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé, il s’agit des clarifications des concepts avec les définitions de tous les concepts clés, l’affirmation dans le texte de loi du rôle de l’ Autorité de régulation de sous-traitance du secteur privé (ARSP) entant qu’autorité chargée de contrôle et la mise en œuvre de l’éligibilité de l´exercice des activités de sous-traitance.
S’agissant du deuxième projet, il vise notamment à offrir pour la première fois à la République démocratique du Congo un cadre légal devant régir l´ensemble des aspects du contenu local, définir l´action du pouvoir public en vue de favoriser la plus grande implication des nationaux dans tous les secteurs économiques majeurs, à renforcer l’implication du pouvoir public dans la chaîne de valeur créant ainsi un sentiment d´attachement à la souveraineté nationale, déterminer l´obligation de l’Etat dans la mise en œuvre d´un plan de contenu local, et la promotion de franchise et du mentorat.
En RDC, la sous-traitance dans le secteur privé est régie par la loi n° 17/001 du 8 février 2017. Cette loi vise à encadrer la sous-traitance pour la promotion des entreprises congolaises et la protection de la main-d’œuvre. ACP/UKB